ART. 87. Aucune opération ne pourra être effectuée en cours de route sans l'autorisation
préalable de la douane ou, ; défaut, de l'autorité administrative du lieu qui devra faire mention
détaillée de l'opération sur le manifeste.
ART. 88. - Dans toutes les escales, les agents des douanes pourront se faire présenter le
manifeste et le contrôler. Pour ce contrôle ils seront autorisés à visiter le bateau dans toutes
ses parties.
ART. 89. - Toute irrégularité constatée pour la cargaison sera mentionnée sur le manifeste
par le chef du bureau des douanes ou par l'autorité administrative.
En outre, lorsqu'elle ne sera pas dûment justifiée, elle fera l'objet d'un procès-verbal établi par
l'autorité qui aura constaté l'irrégularité.
ART. 90. - Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables à la navigation dans
les fleuves, rivières ou cours d'eau limitrophes des Etats qui, par convention, ont reconnu la
liberté de circulation des marchandises entre leur territoire douanier et celui de la République
islamique de Mauritanie.
TITRE IV
MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES
MAGASINS - CALES
CHAPITRE PREMIER
Création et garanties
.ART 91. - 1. Dès remise de la déclaration sommaire, du manifeste, de la soumission de
transit international ou de la feuille de route, le déchargement des navires, aéronefs, wagons
et ris peut être autorisé, sous réserve que les marchandises emmagasinées dans des locaux
spéciaux, dénommés magasins
La création des magasins-cales est subordonnée à l'autorisation préalable du directeur des
douanes.
Les locaux à usage de magasins-cales doivent être agréés par la douane; leurs portes doivent
être fermées à deux clefs différentes détenues, l'une par la douane, l'autre par le
concessionnaire, ne peut, hors le cas de force majeure, pénétrer dans les magasins-cales en
l'absence des agents des douanes.
Les concessionnaires des magasins -cales doivent souscrire soumission cautionnée générale,
dite de magasin -cales, conforme au modèle arrêté par le directeur des douanes et
renouvelable au premier janvier de chaque année.