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un représentant du Ministre chargé du Commerce.
Au titre du Secteur Privé :
un représentant de la Confédération Générale des Entreprises de
COte d'Ivoire ;
un
représentant
de
la
Fédération
Ivoirienne
des
Petites
et
Moyennes Entreprises ;
un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie ;
un représentant de la Chambre d'AgricuHure ;
un représentant du Conseil du Café-Cacao ;
un représentant de la Chambre Nationale des Métiers ;
un représentant des Consommateurs.
Article 8 : Le Conseil d'Orientation se réunit aussi souvent que nécessaire et
au
moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président.
Le Président peut inviter aux réunions du Conseil d'orientation, toute
personne dont l'expertise est jugée utile aux délibérations.
Article 9 : Le
Secrétariat Permanent
est chargé
d'assurer
le secrétariat
Conseil d'Orientation et des Cellules Techniques Sectorielles.
du
Article 10: Le Secrétariat Permanent est dirigé par un représentant de l'Office
Ivoirien de la Propriété Intellectuelle assisté d'un représentant de
l'Association Côte d'Ivoire Nomnalisation.
Article 11: Les Cellules Techniques Sectorielles assistent le Conseil d'Orientation.
A
ce titre, elles sont chargées de la mise en œuvre des missions du
CMC et notamment :
d'élaborer les projets de textes réglementaires et les cahiers des
charges pour la reconnaissance et la protection des produits ;
d'agréer les cabinets d'études chargés de la délimitation des aires
géographiques ou du contrôle externe ;
de vérifier et de contrOier les conditions de production et de
reconnaissance des produits conformément aux dispositions de
l'article 4 du présent decret ;
de
contrOier
le
respect
des
cahiers
des
charges
par
les
producteurs ;
de suivre le processus d'agrément des produits.
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