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action 64
Encourager les chercheurs malgaches de la diaspora à contribuer à
l’enrichissement de la banque de données des innovations, inventions et
savoir-faire malgaches.
10. Renforcement des capacités des agriculteurs et artisans à l’utilisation
stratégique de la propriété industrielle
Compte-tenu de sa très riche biodiversité, Madagascar doit se doter des moyens nécessaires
pour utiliser de façon stratégique les outils de la propriété intellectuelle (les indications
géographiques et les appellations d’origine, les dessins et modèles industriels, les marques de
produits et/ou des marques de services (marques individuelles)). Ainsi, il protégera son
patrimoine naturel en identifiant et en protégeant la réalisation commerciale des produits
agricoles et de l’artisanat, y compris les produits textiles, en vue de renforcer leur compétitivité
sur les marchés nationaux et internationaux.
10.1. Les indications géographiques et les appellations d’origine
Les indications géographiques sont des indications qui servent à identifier un produit comme
étant originaire d’un territoire, ou d’une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une
qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée
essentiellement à cette origine géographique.
Une appellation d’origine est un type particulier d’indication géographique. La différence
fondamentale entre les deux termes réside dans le fait que le lien avec le lieu d’origine doit être
plus fort dans le cas d’une appellation d’origine, étant donné qu’un lien étroit doit exister avec le
milieu géographique, c’est-à-dire à la fois avec les facteurs naturels et humains.
Les indications géographiques permettent ainsi d’informer les consommateurs sur l’origine
géographique d’un produit et sur une qualité ou une caractéristique du produit liée à son lieu
d’origine.
Les indications géographiques peuvent être utilisées pour une grande variété de produits
agricoles : par exemple, le terme “Toscane” est utilisé pour l’huile d’olive produite dans une
région précise d’Italie (cette appellation est protégée en Italie par la loi n° 169 du 5 février 1992)
et celui de “Roquefort” pour un type de fromage produit en France (cette appellation est protégée
dans l’Union européenne en vertu du Règlement (CE) n° 2081/92 et aux États Unis d’Amérique
en vertu de l’enregistrement de la marque de certification n° 571798).
Madagascar dispose de produits agricoles (vanille, cacao, café, …) et artisanaux (art
Zafimaniry…) dont la réputation et la valeur peuvent être améliorées par l’utilisation d’indications
géographiques.
Dans le cadre de la valorisation des produits malgaches, il y a lieu d’explorer avec les différents
partenaires techniques et financiers la possibilité d’initier un projet ayant pour objectif de protéger
les produits uniques et traditionnels malgaches (p.ex. la vanille, les poivres, les produits
artisanaux, etc.), par des signes distinctifs à usage collectif tels que les indications
géographiques ou les marques collectives ou de certification.
10.2. Les marques de produits et de services et les marques collectives
La stratégie visera, en premier lieu, la promotion de l’utilisation d’une marque pour identifier et
valoriser les produits et services offerts par les producteurs. Les marques jouent, en effet, un rôle
capital dans la commercialisation des produits et services. Elles sont porteuses de valeur (la
qualité, l’image, la réputation, les messages de son titulaire) et permettent aux consommateurs
de faire leur choix et de fidéliser ceux-ci. Les marques apportent de la valeur ajoutée aux produits
et services concernés.