Article 120
La présente Constitution sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de la
République.
Fait à Libreville, le 26 mars 1991
Par le Président de la République,
Chef de l’Etat ;
El Hadj Omar BONGO.
Le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;
Casimir OYE MBA
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
Michel ANCHOUEY.
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Modifiée par la loi N°1/94 du 18 mars 1994,
Par le Président de la République,
Chef de l’Etat ;
El Hadj Omar BONGO
Le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;
Casimir OYE MBA
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Dr Serge MBA BEKALE.
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Modifiée par la loi N°18/95 du 29 septembre 1995,
Par le Président de la République,
Chef de l’Etat ;
El Hadj Omar BONGO
Le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;
Dr Paulin OBAME NGUEMA
Le Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Pierre-Claver ZENG EBOME
Le Ministre de l’Intérieur, de le Décentralisation et de la Sécurité Mobile
Louis-Gaston MAYILA.
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Modifiée par la loi N°1/97 du 22 avril 1997,
Par le Président de la République,
Chef de l’Etat ;
El Hadj Omar BONGO
Pour le Premier Ministre, Chef du Gouvernement en mission,
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