REPUBLIQUE GABONAISE
Union-Travail-Justice

CONSTITUTION 

DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 


Loi N° 3/91 du 26 mars 1991,

Modifiée par la loi N° 1/94 du 18 mars 1994, 

La loi N° 18/95 du 29 septembre 1995, 

La loi N° 1/97 du 22 avril 1997, 

La loi N°14/2000 du 11 octobre 2000, 

Et la loi N° 13/2003 du 19 août 2003. 


Editée par la Direction 

Des Publications Officielles 

B.P. 563 – Tél. : 76.20.00 

Libreville. 


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