CODE DES DOUANES Sénégalais Section 4 - Embarquement et conduite à l’étranger des marchandises destinées à l’exportation risations d’embarquement et de transbordement peuvent être accordées en dehors des lieux et heures visés ci-dessus. Article 105 1. Après accomplissement des formalités douanières, les marchandises destinées à être exportées par la voie maritime ou aérienne doivent immédiate­ ment être mises à bord des navires et aéronefs. 2. Celles qui sont destinées à être exportées par les voies ter­ restres doivent être conduites à l’étranger immédiatement par la route légale. 3. Par dérogation aux para­ graphes 1 et 2 ci-dessus, ces marchandises peuvent être constituées en magasin ou en aire d’exportation en attendant leur mise à bord ou leur condui­ te à l’étranger. 4. Les dispositions des articles 63 paragraphes 2 et 3, 65 paragraphe 1, 66 et 67 ci­ dessus, relatifs aux magasins, aires de dédouanement et ter­ minaux conteneurs sont appli­ cables aux magasins et aires d’exportation. Article 107 Sur les frontières terrestres, les marchandises ne peuvent être exportées qu’après accom­ plissement des formalités doua­ nières et avec l’autorisation du Service. Article 106 1. Les marchandises desti­ nées à être exportées par mer ne peuvent être embarquées ou transbordées que sur les quais des ports et rades où les bureaux de Douane sont établis. 2. Les marchandises desti­ nées à être exportées par la voie aérienne ne peuvent être embarquées ou transbordées que sur un aérodrome douanier. 3. Aucune marchandise ne peut être embarquée ou trans­ bordée qu’avec l’autorisation écrite des agents des Douanes et en leur présence. Ces embar­ quements ou transbordements doivent avoir lieu pendant les heures et sous les conditions fixées par décision du Directeur général des Douanes. 4. Sur la demande des inté­ ressés et à leurs frais, les auto­ Article 108 1. Aucun navire, chargé ou sur lest, ne peut sortir du port avant accomplissement des formalités douanières et sans être muni d’un manifeste visé par la Douane et des expéditions de douane concernant le navire luimême et sa cargaison. 2. Le manifeste, les connaissements et les expéditions de douane doivent être présentés à toute réquisition des agents des Douanes. Article 109 1. Les pirogues et autres embarcations de moins de dix tonneaux de jauge brute ne peuvent sortir des ports sans un permis des douanes quelque soit le point de la côte vers lequel elles doivent se diriger. Ce permis doit être présenté à toute réquisition des agents des Douanes. 2. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux bateaux et pirogues de nationalité séné­ galaise se livrant à la pêche et dont les opérations ne sont sou­ mises à aucune formalité de douane. Article 110 Les dispositions de l’article 108 ci-dessus sont applicables aux aéronefs. Article 111 Les commandants de la Mari­ ne nationale, les commandants des aéronefs de l’Armée de l’Air, sont tenus de remplir à la sortie toutes les formalités aux­ 22 quelles sont assujettis les capi­ taines des navires marchands et les commandants d’aéronefs commerciaux. TITRE V REGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS EXPORTATION PREALABLE, DRAWBACK, EXPORTATION TEMPORAIRE CHAPITRE PREMIER REGIME GENERAL DES ACQUITS A CAUTION Article 112 Les marchandises transpor­ tées par les voies terrestre, maritime ou aérienne, d’un point à un autre du territoire douanier, en suspension des droits et taxes ou prohibitions ou bien placées sous régime douanier suspensif, doivent être cou­ vertes par un acquit-à-caution. Article 113 1. L’acquit-à-caution compor­ te, outre la déclaration détaillée des marchandises, l’engage­ ment solidaire du principal obli­ gé et de sa caution de satisfaire dans les délais fixés et sous les peines de droit, aux obligations prévues par les lois et règlements se rapportant à l’opéra­ tion considérée. 2. Si les marchandises ne sont pas prohibées, la garantie de la caution peut être remplacée par la consignation des droits et taxes. Article 114 1. Le Directeur général des Douanes peut autoriser le rem­