Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo
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A cet égard, répondant aux signes du temps, l’actuelle Constitution
introduit une innovation de taille en formalisant la parité homme-femme.
3. DE L’ORGANISATION ET DE L’EXERCICE DU POUVOIR.
Les nouvelles Institutions de la République Démocratique du Congo sont :
-
le Président de la République ;
-
le Parlement ;
-
le Gouvernement ;
-
les Cours et Tribunaux.
Les préoccupations majeures qui président à l’organisation de ces
Institutions sont les suivantes:
1. assurer le fonctionnement harmonieux des Institutions de l’Etat ;
2. éviter les conflits ;
3. instaurer un Etat de droit ;
4. contrer toute tentative de dérive dictatoriale ;
5. garantir la bonne gouvernance ;
6. lutter contre l’impunité ;
7. assurer l’alternance démocratique.
C’est pourquoi, non seulement le mandat du Président de la République n’est renouvelable
qu’une seule fois, mais aussi, il exerce ses prérogatives de garant de la Constitution, de
l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, du respect
des accords et traités internationaux ainsi que celles de régulateur et d’arbitre du
fonctionnement normal des Institutions de la République avec l’implication du
Gouvernement sous le contrôle du Parlement.
Les actes réglementaires qu’il signe dans les matières relevant du Gouvernement ou
sous gestion ministérielle sont couverts par le contreseing du Premier ministre qui en
endosse la responsabilité devant l’Assemblée nationale.