Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo
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en 25 provinces plus la ville de Kinshasa dotées de la personnalité juridique et
exerçant des compétences de proximité énumérées dans la présente Constitution.
En sus de ces compétences, les provinces en exercent d’autres
concurremment avec le pouvoir central et se partagent les recettes nationales avec ce
dernier respectivement à raison de 40 et de 60 %.
En cas de conflit de compétence entre le pouvoir central et les
provinces, la Cour constitutionnelle est la seule autorité habilitée à les départager.
Au demeurant, les provinces sont administrées par un Gouvernement
provincial et une Assemblée provinciale. Elles comprennent, chacune, des entités
territoriales décentralisées qui sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie.
Par ailleurs, la présente Constitution réaffirme le principe démocratique
selon lequel tout pouvoir émane du peuple en tant que souverain primaire.
Ce peuple s’exprime dans le pluralisme politique garanti par la
Constitution qui érige, en infraction de haute trahison, l’institution d’un parti unique.
En ce qui concerne la nationalité, le constituant maintient le principe de
l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise.
2. DES DROITS HUMAINS, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES
DEVOIRS DU CITOYEN ET DE L’ETAT
Le constituant tient à réaffirmer l’attachement de la République
Démocratique du Congo aux Droits humains et aux libertés fondamentales tels que
proclamés par les instruments juridiques internationaux auxquels elle a adhéré. Aussi,
a-t-il intégré ces droits et libertés dans le corps même de la Constitution.