Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du
Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes
fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs.
Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de
1996 à 2003.
En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au
pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la
Société civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu,
dans l’Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002,
de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution
démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses
dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et
crédibles.
A l’effet de matérialiser la volonté politique ainsi exprimée par les
participants au Dialogue intercongolais, le Sénat, issu de l’Accord Global et Inclusif précité,
a déposé, conformément à l’article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet
de la nouvelle Constitution à l’Assemblée nationale qui l’a adopté sous forme de projet de
Constitution soumis au référendum populaire.
La Constitution ainsi approuvée s’articule pour l’essentiel autour des idées
forces ci-après :
1. DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETÉ
Dans le but d’une part, de consolider l’unité nationale mise à mal par des
guerres successives et, d’autre part, de créer des centres d’impulsion et de
développement à la base, le constituant a structuré administrativement l’Etat congolais