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Le Titre VI se rapporte aux publications et aux agences de presse et
comprend cinq chapitres : le premier chapitre traite de la constitution d’une
entreprise de presse, le second du dépôt légal, le troisième des organes de
presse, le quatrième des activités de groupage, de distribution et de vente et
le cinquième de l’aide de l’Etat aux publications de presse.
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Le Titre VII se rapporte aux services audiovisuels et comprend cinq chapitres :
le premier chapitre traite des dispositions générales communes, le second
des services de radio et télédiffusion privés, le troisième du service public de
radio et télédiffusion, le quatrième des conditions d’installation et d’exploitation
des stations terriennes à usage privé et le cinquième de la communication
médiatisée sur la toile.
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Le Titre VIII se rapporte à la publicité et assimilés et comprend trois
chapitres : le premier chapitre pose les principes généraux, le second énonce
le régime juridique et l’organisation des entreprises de publicité et le troisième
prévoit les modalités d’insertion de la publicité, la publicité extérieure et le
parrainage dans les médias de masse.
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Le Titre IX traite de la cinématographie.
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Le Titre X se rapporte aux dispositions transitoires, diverses et finales.
Tel est l’objet de la présente loi.
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