communication médiatisée. Le secteur privé, largement représenté au sein de cet
organisme, a l’obligation de se soumettre et de se conformer aux nouvelles
dispositions prévues par le présent Code.
Le concept de dépénalisation est à la base du présent Code. Il ne signifie
cependant pas déqualification des infractions mais plutôt remplacement des peines
privatives de liberté en peines d’amende. Il concerne les infractions classiques telles
l’outrage, la diffamation ou l’injure par voie médiatique. Les autres infractions
notamment celles qualifiées de crime ou délit de droit commun restent régies par le
Code Pénal ou les dispositions spécifiques les régissant.
L’exercice de la liberté d’informer est indissociable des responsabilités du
journaliste dont le premier devoir est de répondre au droit du citoyen à une
information juste et impartiale.
Le présent Code comporte 209 articles répartis en dix titres.
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Le Titre I se rapporte aux dispositions générales et comprend deux chapitres :
le premier chapitre donne les définitions des termes techniques relatifs au
secteur de la communication médiatisée et le second détermine le champ
d’application du Code.
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Le Titre II se rapporte au principe de la libre circulation de l’information qui
consacre la liberté d’informer et de communiquer par voie médiatisée.
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Le Titre III détermine les infractions par voie de communication médiatisée et
comprend huit chapitres : le premier concerne les publications interdites et les
publications nécessitant une autorisation préalable, le second l’atteinte à la vie
privée, le troisième l’atteinte au droit à l’image, le quatrième les délits contre
les personnes, le cinquième la provocation aux crimes et aux délits, le sixième
fixe la responsabilité des médias, le septième indique la procédure et le
huitième les peines complémentaires, la récidive et les prescriptions.
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Le Titre IV se rapporte à l’organisation générale en matière de communication
médiatisée et comprend deux chapitres : le premier énonce les rôles de l’Etat
et le second met en place l’Autorité Nationale de Régulation de la
Communication Médiatisée.
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Le Titre V se rapporte aux droits, devoirs et obligations des professionnels de
la communication médiatisée et comprend six chapitres : le premier traite de
l’exercice du métier de journaliste professionnel, le second des devoirs et
obligations du journaliste professionnel, le troisième des droits et avantages
du journaliste professionnel, le quatrième des droits de réponses et de
rectifications, le cinquième des organisations professionnelles de la
communication médiatisée et le sixième des droits des journalistes et du
personnel de l’audiovisuel public.
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