statistiques, livres, dessins, plans, cartes, diagrammes, photographies et enregistrements audiovisuels ou
électroniques ;
- Données à caractère personnel : toute information de quelque nature que ce soit et indépendamment de son support,
y compris le son et l’image, relative à une personne physique identifiée ou identifiable, ci-après
dénommée personne concernée.
Est réputée identifiable, une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement notamment par
référence à un identifiant, tel un prénom ou un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un
identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique,
génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique ;
- Données afférentes à la création de signature : données uniques telles que des codes ou des clés cryptographiques
privées, que le signataire utilise pour créer une signature électronique sécurisée ;
- Données biométriques : toutes les données relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou
comportementales d'une personne physique qui permettent son identification unique, telles que des images faciales
ou des données dactyloscopiques ;
- Données concernant la santé : toute information concernant l'état physique et mental d'une personne concernée,
y compris les données génétiques et la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur
l’état de santé de cette personne ;
- Données de création de cachet électronique : données uniques qui sont utilisées par le créateur du cachet
électronique pour créer un cachet électronique ;
- Données d’identification personnelle : ensemble de données permettant d’établir l’identité d’une personne
physique ou morale, ou d’une personne physique représentant une personne morale ;
- Données génétiques : toute information concernant les caractères génétiques héréditaires ou acquis d'une personne
physique qui donnent des indications uniques sur la physiologie ou l’état de santé de cette personne physique et qui
résultent, notamment, d’une analyse d’un échantillon biologique de la personne physique en question ;
- Données informatiques : toute représentation de faits, d’informations, de concepts, de codes ou d’instructions
lisibles par une machine, sous une forme qui se prête à un traitement informatique y compris un programme de
nature à faire en sorte qu'un système informatique exécute une fonction ;
- Données relatives aux abonnés : toute information, sous forme de données informatiques ou sous toute autre forme,
détenue par un fournisseur de services et se rapportant aux abonnés de ses services, autres que des données relatives
au trafic ou au contenu, et permettant d’établir :
▪ le type de service de communication utilisé, les dispositions techniques prises à cet égard et la période de
service ;
▪ l’identité, l’adresse postale ou géographique et le numéro de téléphone de l’abonné, et tout autre numéro
d’accès, les données concernant la facturation et le paiement, disponibles sur la base d’un contrat ou d’un
arrangement de services ;
▪ toute autre information relative à l’endroit où se trouvent les équipements de communication, disponible sur la
base d’un contrat ou d’un arrangement de services ;
- Données relatives au contenu :
contenu informatif de la communication, c'est-à-dire le sens de la
communication, ou le message ou l'information véhiculés par la communication. Il s'agit de tout ce qui est transmis
dans le cadre de la communication en dehors des données relatives au trafic ;