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vulgariser l’usage du réseau et des services télécommunications et TIC en général auprès de toute la
population.
« Point de terminaison » : Le point physique par lequel un utilisateur accède à un réseau de
télécommunication par l’intermédiaire d’un équipement terminal. Ce point de terminaison fait partie du réseau
de télécommunication.
« Point d’interconnexion de l’Internet» : point de convergence physique de tous les réseaux des
prestataires nationaux de l’Internet créé dans chaque Pays.
« Prestataire de service» : Tout opérateur offrant au public un ou plusieurs services de
télécommunication et TIC en utilisant des installations de télécommunication appartenant à un opérateur
titulaire d’une licence de télécommunication.
« Publiphone » : Appareil, y compris cabine téléphonique, qui permet d’offrir des services
téléphoniques d’appels sortants au public sans paiement des appels entrants et répondant aux exigences
essentielles.
« Réseau national IP » : ensemble des équipements, des installations de télécommunication et des
points de terminaison identifiés par adresse IP numérique temporaire ou permanent sur tout le territoire
national, à l’exception des adressages IP réservés et propre à des réseaux privés ou locaux.
« Radiocommunication » : Toute télécommunication réalisée au moyen d’ondes électromagnétiques
de fréquence inférieure à 3.000 gigahertz, transmises dans l’espace sans guide artificiel.
« Radiodiffusion » : Radiocommunication à usage public qui comprend des programmes sonores et
des programmes de télévision :
- « programmes sonores » : les émissions sonores de services de radiodiffusion et les autres
transmissions de sons ;
- « programmes de télévision » : les émissions télévisées des services de radiodiffusion et
les autres transmissions d’images ou de textes accompagnés ou non de sons.
« Réseau de télécommunication » : Toute installation ou tout ensemble d’installations assurant soit la
transmission, soit la transmission et l’acheminement de signaux de télécommunication, ainsi qu l’échange des
informations de commande et de gestion qui sont associées à ces signaux, entre les points de terminaison de
ce réseau.
« Réseau Interne » : tout réseau de télécommunication entièrement établi dans un immeuble bâti.
« Réseau ouvert au public » : Tout réseau de télécommunication établi ou utilisé pour la fourniture au
public de services de télécommunication.
« Réseau privé» : Tout réseau de télécommunication réservé à l’usage d’une ou de plusieurs
personnes constituant un groupe fermé d’utilisateurs, en vue d’échanger des communications entre les
membres de ce groupe à moins que ce réseau puisse être qualifié de réseau interne.
« Service de télécommunication » : Toute prestation incluant la transmission ou l’acheminement de
signaux ou une combinaison de ces fonctions, par des procédés de télécommunication à l’exception des
services de radiodiffusion et de télédistribution.
« Service téléphonique » : Service de télécommunication en temps réel essentiellement destiné à
l’échange direct et temporaire d’information sous forme de parole à partir d’équipements terminaux.
« Service universel » : Dans le cadre du service public des télécommunications, le service universel
fournit à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable. Il assure l’acheminement des
communications téléphoniques en provenance ou à destination des points d’abonnement. Peut être chargé de
fournir le service universel tout opérateur acceptant la fourniture sur l’ensemble du territoire national et capable
de l’assurer.
« Technologies de l’Information et des Communications » ou « télécommunications et TIC » :
Toutes technologies matérielles et/ou logicielles employées pour recueillir, stocker, traiter et échanger les
informations et par l’utilisation permanente ou non de réseau de télécommunication.