ARTICLE 67 : En ce qui concerne le réalisateur, les présentes dispositions s'appliquent exclusivement à la cession
des droits qui lui sont reconnus en tant qu'auteur. Sa contribution à la réalisation de l'oeuvre en qualité de technicien
doit faire l'objet d'un contrat distinct.
CHAPITRE VI : TECHNICIENS ET ACTEURS DE CINEMA
SECTION I : Techniciens de la production cinématographique
ARTICLE 68 : Sont considérés comme techniciens de la production cinématographique :
- Le réalisateur ;
- le directeur de production ;
- l'administrateur de production ;
- le premier assistant réalisateur ;
- le second assistant réalisateur ;
- le directeur de la photographie ;
- la script girl ou secrétaire de plateau ;
- le cadreur/cameraman ;
- le premier assistant opérateur ;
- le deuxième assistant opérateur ;
- le photographe de plateau ;
- le chef décorateur du film ;
- l'ensemblier ;
- le régisseur général ;
- le secrétaire de production ;
- le régisseur adjoint ;
- le régisseur d'extérieur ;
- le perchman ;
- l'accessoiriste de plateau ;
- l'accessoiriste de décor ;
- l'habilleuse ;
- le créateur de costumes ;
- le chef maquilleur ;
- le chef monteur ;
- le monteur adjoint ;
- le chef opérateur son ;
- le maintenancier ;
- le chef électricien ;
- l'électricien de plateau
- le groupman ;
- le machiniste ;
- l'assistant machiniste.
ARTICLE 69 : Pur chaque production déterminée le nombre de délégués du personnel technique à élire est fonction
de l'effectif des techniciens conformément aux dispositions prévues par le code du travail.
Le nom du délégué du personnel est communiqué au producteur au plus tard le premier du tournage.
ARTICLE 70 : Tout engagement d'un technicien doit faire l'objet d'un contrat de travail conformément à la
législation en vigueur.
ARTICLE 71 : Les conditions de travail des techniciens production cinématographique sont fixées par décret pris en
Conseil des Ministres.
SECTION 2 : Acteurs de cinéma
ARTICLE 72 : Sont considérés comme acteurs ou comédiens de cinéma, les personnes qui tiennent un rôle dans un
film qui intervienne en tant qu'artistes - interprètes dans le jeu des scènes cinématographiques.