Les opérateurs peuvent en outre réaliser un traitement des données de trafic et de
localisation en vue de commercialiser leurs propres services de communications
électroniques ou de fournir des services à valeur ajoutée, si les abonnés y
consentent expressément et pour une durée déterminée. Cette durée ne peut, en
aucun cas, être supérieure à la période nécessaire pour la fourniture ou la
commercialisation de ces services. Ils peuvent également conserver certaines
données en vue d'assurer la sécurité de leurs réseaux.
Article 39 :
Sous réserve des nécessités des enquêtes judiciaires, les données de localisation
ne peuvent ni être utilisées pendant la communication à des fins autres que son
acheminement, ni être conservées et traitées après l'achèvement de la
communication que moyennant le consentement de l'abonné, dûment informé
des catégories de données en cause, de la durée du traitement, de ses fins et du
fait que ces données seront ou non transmises à des fournisseurs de services
tiers.
L'abonné peut retirer à tout moment et gratuitement, hormis les coûts liés à la
transmission du retrait, son consentement.
Il peut suspendre le consentement donné, par un moyen simple et gratuit, hormis
les coûts liés à la transmission de cette suspension.
Tout appel destiné à un service d'urgence vaut consentement de l'utilisateur
jusqu'à l'aboutissement de l'opération de secours qu'il déclenche et seulement
pour en permettre la réalisation.