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office national de la propriété intellectuelle sous le contrôle du Premier ministre ou d’un Vicepremier ministre.
Dans le cas de Madagascar, il est nécessaire d’engager une réflexion nationale dans le but de
concevoir et recommander la meilleure structure pour la gestion du système national de propriété
intellectuelle.
3.
Etat actuel de l'innovation en matière de la propriété intellectuelle à
Madagascar
Une analyse de l’état des lieux de la propriété intellectuelle à Madagascar a permis d’identifier les
éléments suivants, qui ont permis de définir des axes stratégiques qui sous-tendent la présente
Stratégie et politique nationale.
3.1. Le cadre administratif, juridique et règlementaire
Madagascar possède depuis plus de 40 ans une législation et deux institutions de gestion et
d’administration de la Propriété intellectuelle :
l’OMAPI, qui gère la propriété industrielle et qui est sous tutelle technique du Ministère chargé
de l’industrie
et
l’OMDA, qui s’occupe de la propriété littéraire et artistique, placé sous tutelle du Ministère
chargé de la culture.
De nombreux secteurs clés pour le développement économique ainsi que des secteurs
permettant d’accroître la capacité concurrentielle de Madagascar pourront bénéficier davantage
d’une meilleure utilisation du système de la propriété intellectuelle et de la promotion de la
créativité, de l’innovation et de l’invention, y compris de la gestion et de la valorisation des actifs
immatériels.
La plupart des acteurs concernés estiment que le système existant de promotion de la créativité,
de l’innovation et de la propriété intellectuelle laisse à désirer en dépit des initiatives déjà prises
dans ce domaine.
Le cadre politique et législatif est à mettre à jour. Il faut également améliorer les compétences et
la coopération entre diverses administrations, les opérateurs économiques, la recherche et la
formation et l’enseignement pour renforcer l’application des lois et des règlements.
La propriété industrielle :
Les titres de protection les plus utilisés actuellement à Madagascar sont les marques, les noms
commerciaux, les brevets d’invention, les dessins et modèles industriels.
• les marques : de nombreux opérateurs économiques et sociétés commencent à
considérer comme incontournable la protection de leurs marques pour la protection de
leurs produits et services. Ceci se traduit par une augmentation notable des dépôts de
marques auprès de l’OMAPI. Néanmoins, le nombre des dépôts de marques malagasy à
l’étranger est encore très faible.
• les brevets : le nombre de dépôts par les nationaux (individus privés et sociétés) est
encore très faible, en plus de nombreux dépôts ne peuvent pas satisfaire les critères de
brevetabilité. Il paraît ainsi opportun d’adopter le système de protection des modèles
d’utilité afin de faciliter l’accès à la protection et d’élargir le type de protection.
• La richesse de Madagascar en ressources biologiques, produits locaux et du terroir
devrait inciter le pays à encourager l’application et l’utilisation du système moderne de
protection des indications géographiques et des appellations d’origine.