Loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications
CHAPITRE III. - OBJECTIFS.
Article 4.
La présente loi vise les objectifs suivants :
-
promouvoir le développement et la modernisation des réseaux et services de
télécommunications au Sénégal par la création d’un cadre juridique efficace et
transparent ;
-
favoriser la convergence des réseaux et services dans les secteurs des télécommunications,
de l’audiovisuel et de l’informatique ;
-
instaurer de façon progressive un marché ouvert et concurrentiel des réseaux et services
de télécommunications dans le respect des intérêts des utilisateurs en termes de choix, de
prix, de qualité et de rentabilité en :
-
veillant à ce que la concurrence ne soit ni faussée, ni entravée dans le secteur des
télécommunications ;
-
encourageant les investissements rationnels dans l’infrastructure ;
-
garantissant l’attribution et l’assignation efficace des ressources rares ;
-
favoriser l’amélioration de l’offre de services des télécommunications par une meilleure
couverture du territoire national en infrastructures de télécommunications de base de
qualité ;
-
développer à l’échelle nationale d’un marché compétitif dans le domaine des TIC en :
-
veillant à la suppression des obstacles ;
-
facilitant la mise en place et le développement de réseaux et l’interopérabilité des réseaux
et services ;
-
veillant à ce qu’il n’y ait pas, dans des circonstances analogues, de discrimination dans le
traitement des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications ;
-
veillant au développement de la société de l’information au Sénégal ;
-
soutenir les intérêts de la population et contribuer à la lutte contre la pauvreté en :
-
développant l’accès aux services de télécommunications conformément aux dispositions
communautaires relatives à l’accès /service universel ;
-
exigeant la transparence des tarifs et des conditions d’utilisation des services de
télécommunications ;
-
répondant aux besoins des groupes sociaux particuliers, tels que les personnes aux plus
faibles revenus, les habitants des zones rurales isolées et les personnes handicapées ;
-
favorisant directement et indirectement la création d’emplois liés aux technologies de
l’information et de la communication ;
-
encourageant la mobilisation du potentiel des technologies de l’information et de la
communication au profit de l’accélération du développement économique, social et
culturel des populations.
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