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Togo
réseau sont considérés comme des points
de terminaison.
•
En cas de réseaux de radiocommunications
mobiles, sont considérés comme points de
terminaison, les interfaces aériennes des
équipements terminaux mobiles ;
•
11) « Prestation de cryptologie » : toute
prestation visant à transformer à l’aide de
Codes secrets des informations ou des signaux clairs en informations ou signaux
inintelligibles pour des tiers, ou à réaliser
l’opération inverse, grâce à des moyens
matériels ou logiciels conçus à cet effet ;
12) « Radiocommunications » : les procédés de télécommunication par propagation
dans l’espace, sans guide artificiel, des ondes électromagnétiques dont la fréquence
est par convention inférieure à 3000 GHz.
Toutefois, la limitation conventionnelle de
la fréquence des ondes électromagnétiques
à 3000 GHz peut être ouverte en cas de
besoin ;
13) « Réseau de télécommunications » :
toute installation ou tout ensemble
d’installations assurant soit la transmission,
soit
la
transmission
et
l’acheminement d’informations ainsi que
l’échange des informations de commande
et de gestion qui y est associé entre les
points de terminaison de ce réseau ;
14) « Réseau ouvert au public » : tous les
réseaux de télécommunications établis ou
exploités pour fournir des services de télécommunications au public. Ces réseaux
sont rendus accessibles au public au niveau
des points de terminaison ;
15) « Réseau indépendant » : les réseaux
de télécommunications réservés à un usage
privé ou partagé. Un réseau indépendant
est appelé :
Loi sur les télécommunications
a) à usage privé lorsqu’il est réservé à
l’usage de la personne physique ou
morale qui l’établit ;
b) à usage partagé, lorsqu’il est réservé
à l’usage de plusieurs personnes physiques ou morales constituées d’un ou
plusieurs groupes fermés d’utilisateurs,
en vue d’échanger des communications
aux sein du même groupe ;
16) « Réseau interne » : un réseau indépendant entièrement établi sur une même
propriété, sans emprunter, ni le domaine
public - y compris hertzien - ni une propriété tierce ;
17) « Réseau, installation et équipement
terminal radioélectriques » : un réseau, une
installation ou un équipement terminal
sont qualifiés radioélectriques lorsqu’ils
utilisent des fréquences hertziennes pour la
propagation des ondes en espace libre.
Au nombre des réseaux radioélectriques
figurent notamment les réseaux utilisant
les capacités des satellites ;
18) « Service de radiocommunication » :
tout service impliquant la transmission,
l’émission ou la réception d’ondes électromagnétiques à des fins spécifiques de
télécommunication ;
19) « Services de télécommunications » :
toutes prestations incluant la transmission
ou l’acheminement d’informations ou une
combinaison de ces fonctions par des installations de télécommunication ;
20) « Service téléphonique au public » :
l’exploitation commerciale pour le public
du transfert direct de la voix en temps réel
au départ et à destination de réseaux commutés ouverts au public, entre utilisateurs
fixes ou mobiles ;
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