20. “œuvre collective” s’entend d’une œuvre créée par plusieurs auteurs à l’initiative et sous la responsabilité d’une personne physique ou morale qui la publie sous son nom, dont les contributions des divers auteurs se fondent, en raison de leur nombre ou de leur caractère indirect, dans le tout qu’elle constitue sans qu’il soit possible de les distinguer les unes des autres non plus que leurs auteurs; 21. “œuvre des arts appliqués” s’entend d’une création artistique en deux ou trois dimensions ayant une fonction utilitaire ou faisant partie d’un article utilitaire, qu’elle ait été produite par un procédé artisanal ou industriel; 22. “œuvre de collaboration” s’entend d’une œuvre à la création de laquelle ont concouru deux ou plusieurs auteurs et qui est divulguée ou publiée sous le nom de tous les collaborateurs ou de certains d’entre eux; 23. “œuvre photographique” s’entend de toute fixation de la lumière ou d’un autre rayonnement sur un support sur lequel est produite une image, quelle que soit la technique (chimique, électronique ou autre) par laquelle cet enregistrement est réalisé, sauf s’il s’agit d’un extrait d’une œuvre audiovisuelle; 24. “producteur d’une œuvre audiovisuelle” s’entend de la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation d’une telle œuvre; 25. “producteur de phonogramme” s’entend de la personne physique ou morale qui effectue la première fixation d’un ou de plusieurs sons provenant de l’exécution d’un ou de plusieurs autres sons; 26. “programme d’ordinateur” s’entend d’un ensemble d’instructions exprimées par des mots, des codes, des schémas ou tout autre moyen et pouvant, une fois incorporées dans un support déchiffrable par une machine, faire exécuter une tâche ou produire un résultat particulier par un ordinateur ou un procédé électronique capable de traiter l’information; 27. “publié” signifie que des exemplaires d’une œuvre ont été rendus accessibles au public avec le consentement de l’auteur, à la condition, la nature de ladite œuvre étant prise en considération, que ces exemplaires soient en nombre suffisant pour répondre aux besoins normaux du public. Une œuvre doit également être considérée comme “publiée” lorsqu’elle a été mémorisée sur un système informatique et rendue accessible au public par un système de récupération quelconque; 28. “radiodiffusion” s’entend de la communication d’une œuvre au public, y compris celle de sa présentation, représentation ou exécution, par transmission sans fil, tandis que “réémission” s’entend de l’émission d’une œuvre précédemment radiodiffusée. La “radiodiffusion” comprend l’émission par satellite, c’est-à-dire la “radiodiffusion” après que l’œuvre a été envoyée au satellite et en est revenue, jusqu’au moment où elle est communiquée au public ou mise à sa disposition, même si elle n’est pas nécessairement reçue par celui-ci; 29. “représenter ou exécuter une œuvre” s’entend du fait de réciter, jouer, danser ou interpréter une œuvre, soit directement, soit au moyen de tout dispositif ou procédé ou, s’agissant d’une œuvre audiovisuelle, d’en montrer les images dans un ordre quelconque ou de rendre audibles les sons qui l’accompagnent; 30. “représentation ou exécution publique” s’entend du fait de réciter, jouer, représenter ou interpréter de toute autre manière une œuvre, soit directement, soit au moyen de tout dispositif ou procédé ou, s’agissant d’une œuvre audiovisuelle, d’en montrer les images en série ou de rendre audibles les sons qui l’accompagnent, dans un ou plusieurs lieux où des personnes étrangères à une communauté ou à son voisinage immédiat sont présentes ou susceptibles de l’être (que ce soit dans le même lieu et au même moment ou dans des lieux et