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6. “copie” s’entend du résultat de tout acte de reproduction ou de transcription d’une œuvre sur un autre support, identique ou non; 7. “copie d’un phonogramme” s’entend d’un support matériel contenant des sons repris, directement ou indirectement, d’un phonogramme et incorporant la totalité ou une partie substantielle des sons fixés sur ledit phonogramme; 8. “droit d’auteur” s’entend du droit exclusif du créateur d’une œuvre littéraire, artistique ou scientifique de disposer, jouir et faire usage exclusif de cette dernière ou d’en autoriser la jouissance totale ou partielle. Ce droit comporte des droits patrimoniaux et des droits moraux; 9. “droits connexes ou droits voisins” s’entend des droits qui protègent les intérêts des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion en ce qui concerne l’utilisation publique, dans le cadre de leurs activités, des œuvres des auteurs, de toute forme de représentation d’artiste ou transmission au public d’événements, d’informations et de sons ou d’images quelconques; 10. “droits patrimoniaux” s’entend de la faculté qu’a l’auteur de disposer de son œuvre, d’en jouir et de l’utiliser, et notamment de son droit exclusif de l’exploiter économiquement et d’en accorder la jouissance totale ou partielle à un tiers; 11. “droits non patrimoniaux ou moraux” s’entend du droit de revendiquer la paternité de l’œuvre, de permettre ou non sa divulgation, de conserver l’anonymat, de choisir un pseudonyme, de s’opposer à toute mutilation ou modification non autorisée de l’œuvre; ces droits sont inaliénables, non susceptibles de renonciation, imprescriptibles ou viagers; 12. “prêt” s’entend du transfert de possession de l’original ou d’un exemplaire d’une œuvre, pour une durée limitée et dans un but non lucratif, à un organisme de service public; 13. “expressions du folklore” s’entend des productions d’éléments caractéristiques du patrimoine artistique traditionnel développé et perpétué par une communauté ou par des individus reconnus comme répondant aux attentes de cette communauté et comprenant les chansons, danses et spectacles populaires ainsi que les expressions artistiques de rituels et les productions des arts populaires; 14. “fixation” s’entend de l’incorporation de sons, d’images ou de sons et d’images dans un support matériel suffisamment permanent ou stable pour permettre de les percevoir, de les reproduire ou de les communiquer de toute autre manière pendant une période raisonnable; 15. “folklore” s’entend des œuvres qui ont été créées sur le territoire national par des auteurs anonymes ou inconnus, transmises de génération en génération et qui constituent l’un des éléments fondamentaux du patrimoine culturel traditionnel; 16. “phonogramme” s’entend d’une fixation exclusivement sonore de sons provenant d’une exécution ou d’autres sons; 17. “location” s’entend du transfert à des tiers, dans un but lucratif, de la possession de l’original d’une œuvre ou d’un exemplaire de celle-ci pour une durée déterminée; 18. “œuvre” s’entend de toute création intellectuelle originale du domaine littéraire, scientifique ou artistique, quelle que soit sa forme d’expression, qui est protégée à ce titre en vertu de la présente loi; 19. “œuvre audiovisuelle” s’entend de toute œuvre qui consiste en une série d’images liées entre elles et donnant une impression de mouvement, accompagnée ou non de sons et, si elle l’est, susceptible d’être entendue;

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