II.
De l'importance de disposer d'un organe de régulation
La création d'un organe de régulation a été motivée dans les pays développés par :
- la complexité des rapports et des activités ;
- les conflits d’intérêts ; et
- la diversité des intervenants.
D'où la nécessité de créer un environnement acceptable et d'harmoniser les rapports entre
les différents intervenants dans les secteurs des postes et télécommunications.
C'est en rapport avec cette considération que des organes de régulation furent créés
d'abord aux Etats Unis d'Amérique, ensuite en Europe et dans les autres pays du monde.
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Ces organes ont pour mission notamment de :
Veiller au respect des lois, règlements et conventions en matière des postes et
télécommunications ;
Instruire les dossiers de demande de concession, délivrer, suspendre ou retirer les
autorisations, recevoir les déclarations, établir le cahier de charges correspondant
aux autorisations ;
Procéder aux homologations requises par la loi ;
Définir les principes d'interconnexion et de tarification des services publics des
postes et de télécommunications ;
Gérer et contrôler le spectre des fréquences ;
Élaborer et gérer le plan national de numérotation.
Les organes de régulation de tous ces pays ont pour caractéristique de jouir d'une large
autonomie par rapport aux pouvoirs publics ainsi que cela est souhaité par l'Union
Internationale des Télécommunications, en sigle, U.I.T. et l'Union Postale Universelle, en
sigle, U.P.U. qui, tout en soutenant la nécessité de réglementation et de régulation,
préfèrent la privatisation du secteur pour atteindre, par le biais de la concurrence, un effort
d'amélioration des services et de stabilisation de leur coût.
Ill.
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De l'importance de disposer d'un organe de régulation en République
Démocratique du Congo
L'observation du fonctionnement du secteur des postes et télécommunications dans
d'autres pays fait ressortir que l'existence d'un organe de régulation de ce secteur est
plus qu'une nécessité.
L'Union Internationale des Télécommunications et l'Union Postale Universelle qui
jouent aujourd'hui le rôle d'organes d'universalisation des normes et pratiques dans le
secteur des télécommunications, recommandent l'institution d'un organe de régulation
dans tous les pays membres, ceci dans l'intérêt certain de voir exister partout une plateforme et un cadre susceptible de faciliter la gestion des rapports entre d'une part, les
exploitants privés et publics du secteur des postes et, d'autre part, ces exploitants et les
pouvoirs publics.