24 au 31 OCTOBRE 2011
CINQUANTE DEUXIEME

ANNEE – N°74

PRIX: 2.000 Francs

Dépôt légal 777

JOURNAL OFFICIEL
D E LA REPU BLIQUE GA BONA IS E
POUR LES ABONNEMENTS ET LES ANNONCES :
“DIRECTION DES PUBLICATIONS OFFICIELLES” - LIBREVILLE - B. P. 563 - TEL. : 72.01.04
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SOMMAIRE
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ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE
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________________

données à caractère personnel …………………………… 511

PARLEMENT
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Décret n°01099/PR du 25 septembre 2011 portant
promulgation de la loi organique n°009/2911 modifiant et
complétant certaines dispositions de la loi organique n°9/91
du 26 septembre 1991 sur la Cour constitutionnelle ….…. 511

Loi n°001/2011 relative à la protection des données à
caractère personnel ………………………………...…….. 491

___________________
Loi organique n°009/2011 du 25 septembre 2011 modifiant et
complétant certaines dispositions de la loi organique n°9/91
du 26 septembre 1991 sur la Cour Constitutionnelle ….… 505
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ACTES EN ABREGE
__________
Déclarations de constitution d’associations ……………... 511

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
________

Déclaration de constitution de société …………………... 512

Décret n°01098/PR du 25 septembre 2011 portant
promulgation de la loi n°001/2011 relative à la protection des

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