- organe de presse ou organe d’information : moyens de diffusion collective
d’informations destinées à un large public, tels que :
●
presse écrite :
▪ tout écrit imprimé ou en ligne, à parution régulière, disposant d’un siège
et d’un comité de rédaction permanents et renfermant dans chaque livraison des
informations générales et spécialisées d’ordre politique, économique, scientifique,
culturel et confessionnel, destinées à la consommation d’un public très divers et très
étendu ;
▪ toute publication à parution journalière ou périodique, ayant pour objet
le traitement de l’information à caractère politique, économique, scientifique,
social, culturel ou ludique, appartenant à des personnes physiques ou morales,
qu’elles soient vendues ou distribuées gratuitement ;
▪ publications périodiques destinées aux enfants et adolescents.
● radiodiffusion sonore : médium qui diffuse, par voie électronique et
numérique des informations générales et spécialisées destinées à être reçues
simultanément par une partie ou l’ensemble du public ;
télévision : médium qui diffuse, par voie électronique et numérique des
images, des écrits et des sons destinés à être reçus simultanément par une partie ou
l’ensemble du public ;
●
publications multimédia en ligne : toute publication grâce à un média qui,
pour produire, recevoir et diffuser l’information via les Technologies de l’Information
et de la Communication (TIC), associe sur un même support au moins deux modes
de communication tels que le texte, le son et l’image.
●
- organe de presse de service public : outil étatique d’information,
d’éducation, de développement et de promotion des valeurs morales et culturelles
qui n’est ni gouvernemental, ni privé, ni commercial, ni communautaire. Il est
accessible à tous et s’adresse à tous, indépendamment du sexe, de la religion, de
l’âge, de l’appartenance politique, du statut social ou économique des uns et des
autres. Il offre une information impartiale et des émissions d’intérêt général ayant un
contenu national. L’Etat assure son financement. Tout comme l’Etat, la HAAC
garantit son autonomie et son indépendance ;
- organisme de radiodiffusion et de télévision : toute personne morale
autorisée à fournir un service de radiodiffusion sonore ou de télévision au public en
général ou à une partie du public ;
- périodique spécialisé : toute publication se rapportant à des thèmes
spécifiques ou à des personnes morales spécifiques ;
- personne physique ou personne morale établie en République du Bénin :
toute personne physique ou personne morale dont le domicile ou le siège social
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