reconnus comme répondant aux aspirations artistiques traditionnelles de cette communauté et comprend notamment les contes populaires, la poésie populaire, les chansons et la musique instrumentale populaires, les danses et spectacles populaires ainsi que les expressions artistiques de rituels et des productions d’art populaire. CHAPITRE I : TITULARITE DES DROITS Article 108 : Les expressions du folklore dont les auteurs individuels sont inconnus, mais pour lesquels il y a tout lieu de penser qu’ils sont ressortissants de la République du Mali, appartiennent au patrimoine national. CHAPITRE II : PRINCIPES DE PROTECTION Article 109 : Les dispositions du présent titre ont pour objet la protection des expressions du folklore dans ses aspects relatifs à la propriété littéraire et artistique. Article 110 : Les expressions du folklore appartenant au patrimoine national sont protégées par la présente loi contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables sans limitation de temps. Article 111 : La création d’œuvres dérivées d’expressions du folklore tels que les adaptations, arrangements et traductions doit être déclarée à l’organisme professionnel de gestion collective. La représentation ou l’exécution publique, la reproduction par quelque procédé que ce soit d’expressions du folklore, en vue d’une exploitation lucrative et en dehors du contexte traditionnel ou coutumier, sont subordonnées à l’autorisation préalable de l’organisme professionnel de gestion collective, moyennant le paiement d’une redevance dont le montant sera fixé selon les conditions en usage dans chacune des catégories de création considérées. Les produits de cette redevance seront gérés par l’organisme professionnel de gestion collective et consacrés à des fins culturelles et sociales au profit des auteurs maliens. Article 112 : Toute publication et communication au public d’une expression du folklore doit être accompagnée de l’indication de sa source de façon appropriée, soit par la mention du nom de l’auteur, soit par la mention de la communauté et/ou du lieu géographique dont elle est issue. Article 113 : Les exemplaires d’expressions du folklore de même que les exemplaires des traductions, arrangements et autres transformations de ces expressions, fabriqués sans autorisation ou sans déclaration selon les cas, ne peuvent être ni importés, ni exportés, ni distribués.