MD REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Un Peuple-Un But-Une Foi LOI N° 08 - 024 / DU 23 JUILLET 2008 FIXANT LE REGIME DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN REPUBLIQUE DU MALI L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 juin 2008 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DU DROIT D’AUTEUR CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Section I : Définitions Article 1er : Aux sens de la présente loi on entend par : 1- «œuvre », des créations intellectuelles originales dans le domaine littéraire, artistique et scientifique ; 2- « œuvre collective », une œuvre crée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé ; 3- « œuvre de collaboration », une œuvre à la création de laquelle ont concouru deux ou plusieurs auteurs ; 4- « œuvre composite », une œuvre nouvelle qui incorpore une œuvre préexistante et qui est réalisée sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ; 5- « œuvre dérivée », une œuvre qui résulte de l’adaptation, de la traduction ou de la transformation d’une œuvre préexistante, de telle façon qu’elle constitue une œuvre autonome ;