C) de conserver les principaux interprètes ou les chefs d’orchestres et de chœurs,
s’ils ont été choisis en accord avec l’auteur.
Article 88 : Dans le cas des œuvres théâtrales, si le spectacle est aussi
radiodiffusé ou télévisé, l’auteur doit percevoir de l’entrepreneur de spectacles,
une rémunération proportionnelle, dont le taux, fixé en fonction des conditions en
usage pour les exécutions ou représentations publiques d’œuvres protégées de
même catégorie, sera appliquée à la somme reçue de l’organisme de
radiodiffusion par l’entrepreneur de spectacles pour la radiodiffusion de l’œuvre.
Cette rémunération est perçue sans préjudice de toute somme due par
l’entrepreneur de spectacles sur le montant total de la recette brute de chaque
représentation.
Article 89 : La part de l’auteur sur les recettes est considérée comme un dépôt
laissé à la garde de l’entrepreneur de spectacles qui doit la tenir à sa disposition.
Elle ne peut faire l’objet d’aucune mesure de saisie prise à l’encontre des biens
de l’entrepreneur de spectacles.
Article 90 : L’autorisation de radiodiffuser l’œuvre, sauf stipulation contraire de
l’auteur, l’ensemble des communications gratuites sonores et/ou visuelles faites
par ses propres moyens et sous sa propre responsabilité, par l’organisme de
radiodiffusion bénéficiaire de l’autorisation.
Cette autorisation ne s’étend pas aux communications des émissions effectuées
dans les lieux ouverts au public tels que les cafés, usines, restaurants, hôtels,
cabarets, magasins divers, clubs dits privés, centres culturels, pour lesquels une
autorisation préalable doit être sollicitée.
L’autorisation couvre les opérations suivantes :
a) toutes les émissions sonores et/ou visuelles effectuées par l’ensemble des
stations d’émission des organismes de radiodiffusion, réalisées soit en direct,
soit à partir d’enregistrements licitement faits par ces stations ou par des tiers,
soit par voie de retransmission ou de relais ;
b) la réalisation, pour les organismes de radiodiffusion ou pour leur compte exclusif,
des enregistrements nécessaires à leurs besoins propres et l’utilisation par eux,
pour les mêmes besoins, des enregistrements licitement réalisés par tiers, des
enregistrements susceptibles d’être exportés en vue de leur utilisation dans les
émissions d’autres organismes de radiodiffusion, à condition que soient
expressément réservés les droits patrimoniaux et moraux des auteurs ;
c) les représentations et les réceptions publiques gratuites organisées par les
organismes de radiodiffusion ou effectuées par eux au cours d’expositions et
autres manifestations analogues, dans les limites des stands ou installations qui
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