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Annexe 1 Redevance applicable aux stations du service d'amateur, aux stations d'aéronef, aux stations de navire, aux stations expérimentales et aux stations de radiorepérage (en dirhams hors taxe) (article 5) Colonne I Colonne II Pour toutes les fréquences prédéterminées d'émission et/ou de réception autorisées1 1 Colonne III Redevance annuelle Jusqu'au 31 décembre 2008 : Par station d'aéronef ou station de navire : a) dans la bande MF 600 b) dans la bande HF 600 c) dans la bande VHF 600 d) Autres 800 A compter du 1er janvier 2009 : Par station d'aéronef ou station de navire1 : 600 2 Station expérimentale 500 3 Station du service de radiorepérage 600 Une redevance forfaitaire de 100 DH par station est appliquée pour l'utilisation du service d'amateur (utilisation permanente ou temporaire). : Les stations radioélectriques, dont les abonnements sont contractés auprès d'opérateurs titulaires de licences au Maroc, ne sont pas assujetties au paiement de la redevance pour assignation de fréquences par leurs utilisateurs finaux. 1 11

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