Toutefois, et dans le cas des stations VSAT relevant d'un opérateur titulaire d'une licence au Maroc, les redevances pour assignation de fréquences sont calculées par mois calendaire, conformément à la colonne III du tableau figurant à l'annexe 6 du présent arrêté. Pour un réseau temporaire, la redevance pour assignation de fréquences est perçue par jour d'utilisation, à raison par jour du (1/300) du montant de la redevance annuelle, conformément aux tableaux figurant aux annexes 1 à 8 du présent arrêté. Article 15 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du ministre des télécommunications n° 310-98 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 606-03 du 12 hija 1424 (4 février 2004). Article 16 : Le directeur de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de publication au " Bulletin officiel ". Article 17 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 18 rabii I 1429 (26 mars 2008). Ahmed Reda Chami. 10