- Fréquence Radioélectrique : nombre de cycles par seconde à partir duquel un courant électrique analogique change
de sens ; elle est généralement mesurée en hertz (Hz). Un hertz est égal à un cycle par seconde ;
- Gestion du spectre des fréquences : ensemble des actions administratives et techniques visant à assurer une
utilisation rationnelle et efficace du spectre des fréquences radioélectriques par les utilisateurs ;
- HAAC : Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
- Hébergeur : toute personne physique ou morale qui fournit un service de transmission électronique de données en
stockant les informations fournies par l'utilisateur du service ;
- Horodatage électronique : données sous forme électronique qui associent d’autres données sous forme électronique
à un instant particulier et établissent la preuve que ces dernières données existaient à cet instant ;
- Horodatage électronique qualifié : horodatage électronique qui satisfait aux exigences fixées à l'article 300 du
présent code ;
- Identification électronique :
processus consistant à utiliser des données d’identification personnelle sous une
forme électronique représentant de manière univoque une personne physique ou morale, ou une personne physique
représentant une personne morale ;
- Information : tous signes, tous signaux, tous écrits, toutes images, tous sons ou tous enregistrements de toutes
natures pouvant être véhiculés par des procédés de communications électroniques ;
- Information sur le régime des droits : toute information fournie par les titulaires de droits qui permet d’identifier
l’œuvre ou tout autre objet protégé, l’auteur ou autre titulaire de droits, les informations sur les conditions et
modalités d’utilisation de l’œuvre ou autre objet protégé ainsi que tout numéro ou code représentant ces
informations ;
- Infrastructure alternative : toute installation ou ensemble d'installations pouvant assurer ou contribuer à assurer la
transmission et/ou l'acheminement de signaux de communications électroniques ;
- Infrastructure essentielle : toute infrastructure de communications électroniques actives ou passives ou toute
infrastructure alternative qui ne peut être reproduite dans des conditions économiques raisonnables et pour laquelle
il n’existe pas de substitut réel ou potentiel permettant de fournir les mêmes services avec une qualité de service
comparable ou des services sur un marché amont, aval ou connexe ;
- Infrastructure sensible ou critique : point, système ou partie de celui-ci, situé sur le territoire de la République du
Bénin et qui est indispensable au maintien des fonctions vitales de la société, de la santé, de la sûreté, de la sécurité
et du bien-être économique ou social des citoyens, comme les centrales électriques, les réseaux de transport et les
réseaux publics, et dont l’arrêt ou la destruction aurait un impact significatif sur la République du Bénin du fait de
la défaillance de ces fonctions ;
- Installation de communications électroniques : tous équipements, appareils, câbles, éléments d’infrastructures et
dispositifs électriques, systèmes radioélectriques ou optiques ou tout autre système technique pouvant servir aux
technologies de l’information et de la communication ou à toute autre opération qui y est directement liée ;
- Intégrité : état de sécurité assurant qu’un réseau de communications électroniques, système d’information ou
équipement terminal qui est demeuré intact et que les ressources et informations qui y sont stockées n’ont pas été
altérées, modifiées ou détruites, d’une façon intentionnelle ou accidentelle, de manière à assurer leur exactitude,
leur fiabilité et leur pérennité ;
- Interception : acquisition, prise de connaissance, saisie ou copie du contenu ou d’une partie du contenu de toute
communication, y compris les données relatives au contenu, les données informatiques, les données relatives au