- Radio et télévision commerciale
1 % sur le chiffre d’affaires (hors taxe)
- Fibre optique
2 % sur le chiffre d’affaires (hors taxe)
- Réseau VSAT
3 % sur le chiffred’affaires (hors taxe)
- Autres concessions (téléphonie, provider d’intemet)
3 % sur le chiffre d’affaires (hors taxe)
c. Sur la télédistribution
25/abonné/an
d. Service support
10 % du coût de l’autorisation
e. Autres:
- Country code (cc 243)
20/Minute
- Nom de domaine (.cd)
50/enregistrement
- Téléphonie par satellite type GMPCS
20.000
26
Redevance annuelle sur l’exploitation du système Trunking
50/abonné
27
Redevance annuelle sur l’exploitation des radios électriques privées calculée d’après les
paramètres ci-après:
a. Forfait
re
• 1 catégorie
e
120/station
e
• 2 catégorie et 4 catégorie
60/station
e
• 3 catégorie:
- Radio sonore communautaire;
30/station
- Radio TV communautaire (en bande VHF)
60/station
e
• 5 catégorie: radio amateur
e
10 % du coût du titre
e
• 6 et 7 catégorie
5/station
e
• 8 catégorie (talkies walkies)
10/station
b. Supplément de points d’émission/réception
1. Supplément de points d’émission/réception
re
• 1 catégorie
e
70/station
e
• 2 et 4 catégorie
35/station/relais
e
• 3 catégorie
- Radio sonore (communautaire et étrangère)
20/station/relais
- Radio télévisuelle (communautaire et étrangère)
35/appareil supplémentaire
e
3 au-delà de 4 caméras
e
3/appareil
e
6/appareil supplémentaire
• 6 catégorie
• 7 catégorie
• 8 catégorie (talkies walkies)
2. Supplément de puissances
re
e
• De la catégorie 1 , 2, 3, 4,5, et la 7 catégorie
e
• 8 catégorie
5/watt supplémentaire
2,5/watt supplémentaire
3. Supplément de fréquences
• REP
13/Fréquence supplémentaire
• Radio (communautaire et étrangère)
3/Fréquence supplémentaire
• TV (communautaire et étrangère)
2/Fréquence supplémentaire
re
e
e
4. Supplément de distance 1 , 2 et 4 catégories
• Premier palier
5/tranche de 50 Km supplémentaire
• Deuxième palier
2,5/tranche de 50 Km supplémentaire
a) Redevance annuelle sur l’exploitation des stations terriennes:Station HUB;
20 % du coût du titre/station
b) Station terminale émettrice réceptrice: valise satellitaire, téléphones portables
satellitaires;
20 % du coût du titre/station
c) Station terrienne terminale exclusivement réceptrice ou antenne parabolique;
20 % du coût du titre/station
d) Station terminale émettrice réceptrice de type VSAT;
50/station
e) Autres types de stationsterriennes
20 % du coût du titre/station
29
Redevance annuelle sur l’exploitation des faisceaux hertziens (régime d’autorisation)
300/Mhz
30
Redevance annuelle sur l’exploitation de la distribution par réseau câble ou autres signaux
audio ou vidéo dans les hôtels ou bâtiments publics
20/point de réception
31
Redevance annuelle sur la déclaration de:
28
- Fabricant des équipements, matériels et produits detélécommunications
10 % du coût du titre
- Monteur des réseaux
10 % du coût du titre
- Monteur d’équipements, terminaux et matériels de télécommunications
10 % du coût du titre
- Monteur de fourreaux, de conduites allégées,enrobées, aériennes, pylônes et mâts
10 % du coût du titre
32
Redevance annuelle sur la déclaration des vendeurs d’équipements et matériels de
télécommunications
20 % du coût du titre
33
Redevance annuelle sur la déclaration des installateurs, dépanneurs,d’équipements,
matériels de télécommunications, installateurs des équipements mutualisés et opérateurs
de gestion et de partage des infrastructures
20 % du coût du titre
34
Taxe sur l’autorisation d’exploitation du service courrier professionnel: