- Agrégation et intégration des applications
14
15
5.000/acte
Droits sur la déclaration de la télédistribution des signaux audio ou vidéo dans les hôtels ou
bâtiments publics
- Audio
500/réseau
- Vidéo
1.000/réseau
Droits sur la déclaration d’agrément des fabricants, monteurs, importateurs et exportateurs
des équipements et matériels de télécommunications
• Fabricants des équipements, matériels et produits de télécommunications (cartes SIM,
cartes prépayées)
25.000
• Monteur des réseaux
250.000
• Monteur d’équipements et de terminaux
1.500
• Monteur de fourreaux, de conduites allégées, enrobées, aériennes, pylônes et mâts
5.000
• Importateur et/ou exportateur:
16
- Personne physique
1.500
- Personne morale
2.500
Droits sur la déclaration d’agrément des vendeurs ou installateurs des équipements et
matériels de télécommunications
• Vendeur des équipements, matériels et produits de télécommunications (cartes SIM et
cartes prépayées):
- Personne physique
175
- Personne morale distributeur, (dealer, des produits et autres)
1.500
• Installateurs:
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18
19
- Personne physique
175
- Personne morale
1.500
• Installateurs des équipements mutualisés et/ou opérateurs de gestion et de partage des
infrastructures
500.000
Droits sur la déclaration d’agrément des dépanneurs des équipements et matériels de
télécommunications:
- Personne physique
175
- Personne morale
1.500
Droits sur la déclaration d’autorisation d’exploitation d’un réseau indépendant d’internet
(intranet):
- Réseau local (utilisateur du LAN)
1.000/site ou réseau
- Réseau local connecté à un provider (MAN)
500/site ou réseau
- Réseau large connecté à un provider (WAN)
1.000/site au réseau
Droits de délivrance du duplicata des titres obtenus des télécommunications et du
servicecourrier:
- Autorisation
10 % du coût du titre obtenu
- Déclaration
10 % du coût du titre obtenu
- Concession
1 % du coût du titre obtenu
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Autorisation d’exploitation des cabines radiophoniques (phonie à usage public)
1.000
21
Taxe sur l’autorisation de concession de gestion du country code (cc243)
1.000.000
22
Taxe sur l’autorisation de concession de gestion de nom de domaine (.cd)
100.000
23
Taxe de modification des titres obtenus des télécommunications et du service courrier:
- des télécommunications
25 % du coût du titre obtenu (tarif en vigueur)
- du service courrier
25 % du coût du titre obtenu (tarif en vigueur)
24
Redevances annuelles sur autorisation d’exploitation des cabines publiques
10 % du coût du titre
25
Redevances annuelles sur les concessions
a. Sur les fréquences
• Téléphonie mobile
50.000/Mhz
• Téléphonie fixe sans fil (Wireless)
25.000/Mhz
• Radio sonore et télévisuelle
o Grandeur de spectre:
- Radio sonore
1.600/canal radio
- TV
600/Mhz
o Horaire de diffusion
- Radio sonore
25 x 720 heures/an
- Radio télévisuelle
5 x720 heures/an
• Trunking
600/Mhz
• Télédistribution
3.000/canal
• Internet (sans fil)
3.000/Mhz
• Faisceaux hertziens
6.000/Mhz
Fréquence cabine radiophonique (phonie a usage public)
13/fréquence
b. Sur le chiffre d’affaires