TITRE XI
DE LA DIMENSION CULTURELLE DU DÉVELOPPEMENT
Article 48 L'État reconnaît la dimension culturelle du développement et en tient compte dans tout programme de
développement économique ou d'aménagement du territoire.
Article 49 L'État consacre une part des ressources de tous ses projets de développement économique à la
promotion des arts et de la culture, au financement d'activités et d'infrastructures culturelles et de loisirs, au
niveau régional ou national.
Article 50 La promotion artistique et culturelle contribue, au même titre que les autres secteurs du
développement, à la création de la richesse nationale et requiert, à cet égard, une attention particulière ainsi que
des investissements significatifs de la part des pouvoirs publics et des opérateurs économiques.
Article 51 L'État aide à sensibiliser l'opinion publique sur la dimension culturelle du développement en favorisant
les manifestations dans ce sens.
Article 52 L'État institue l'Ordre national du mérite culturel en vue d'encourager les hommes de culture, les
artistes, les acteurs du développement culturel, les personnes physiques, les organismes privés et les
fonctionnaires de la culture.
TITRE XII
DE LA COOPÉRATION CULTURELLE
Article 53 L'État entretient des relations de coopération culturelle avec tous les pays et organisations culturelles
en vue de la réalisation des objectifs définis par la présente Charte.
À cet effet, l'État veille à la ratification dans les meilleurs délais possibles des accords et conventions culturels
qu'il aura signés.
Article 54 L'État reconnaît la vocation des techniciens de l'action culturelle à exercer des fonctions culturelles
dans ses représentations diplomatiques à l'étranger.
TITRE XIII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 55 Des actes administratifs détermineront, aux moments opportuns, les modalités d'application de la
présente loi.
Article 56 La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera exécutée comme loi de
l'État.
Fait à Cotonou, le 25 février 1991.
Par le Président de la République,
Chef de l'État,
Mathieu KÉRÉKOU
Le Premier ministre,
Chef du Gouvernement,
Jean-Florentin FELIHO
MISPAT, chargé de l'intérim
Le ministre de la Culture,
de la Jeunesse et des Sports,
Karim DRAMANE
Fichier pdf: Eric Tevoedjre || http://www.afrikinfo.com || octobre 2006