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LOI N° 91-006 du 25 février 1991 portant
CHARTE CULTURELLE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
Source: Journal officiel de la République du Bénin, n°7 du 1er avril 1991
Le Haut Conseil de la République a délibéré et adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
PRÉAMBULE
L'État béninois, considérant les orientations fondamentales définies par un certain nombre d'organismes
internationaux dont les accords, existants avec la République du Bénin, restent valables, notamment:
• l'UNESCO ;
• l'Institut Culturel Africain (ICA) ;
• l'Agence de Coopération Culturelle et Technique ;
• l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) ;
• la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
Prenant en compte les recommandations de la Conférence des forces vives de la nation tenue du 19 au 28
février 1990 à Cotonou ;
Affirme, par la présente Charte, sa volonté de promouvoir un réel développement culturel national fondé sur la
conviction que:
1. la culture est l'essence de l'humain et le droit à la culture est un droit imprescriptible et inaliénable, partie
intégrante des droits de l'homme;
2. le patrimoine culturel étant la mémoire du peuple, sa sauvegarde, sa conservation et sa
promotion
constituent le fondement de l'affirmation des identités culturelles qui conditionnent tout développement
véritable;
3. toutes les cultures de la communauté nationale ont droit au même respect et à un égal épanouissement,
les individus étant libres d'affirmer leur appartenance et de vivre leur participation à leur culture propre;
4. la coexistence des cultures est un fondement essentiel de l'unité nationale.
TITRE I
DES PRINCIPES ET DES OBJECTIFS
CHAPITRE I
DES PRINCIPES
Article 1 L'État béninois est le principal promoteur du développement culturel national. Le ministère chargé de la
Culture en est l'organe central. Il stimule et coordonne les activités de tous les secteurs de développement qui y
contribuent.
Il encourage la libre entreprise en matière de promotion artistique et culturelle.
Article 2 La politique culturelle du Bénin est fondée sur le respect des différences et des originalités culturelles
nationales.
Article 3 L'État béninois doit favoriser le libre accès de toutes les couches de la population à l'éducation, à la
communication qui sont des facteurs déterminants pour le développement intégral de la nation.
Article 4 L'État béninois doit s'efforcer de décentraliser la vie culturelle, notamment en ce qui concerne
l'installation d'infrastructures et d'équipements culturels performants.
Fichier pdf: Eric Tevoedjre || http://www.afrikinfo.com || octobre 2006