Article 149 Le texte accordant l’exportation préalable ou le Drawback peut décider
que l'exportation doit avoir lieu obligatoirement à destination de pays déterminés.
CHAPITRE 8
Exportation temporaire
Article 150 Des arrêtés du Ministre des Finances déterminent :
a) les conditions dans lesquelles l'administration des douanes peut autoriser
b)
l'exportation temporaire des produits envoyés hors du territoire douanier
pour recevoir un complément de maind'œuvre ;
les modalités selon lesquelles ces produits seront soumis au paiement
des droits et taxes d'entrée lors de leur réimportation.
CHAPITRE 9
Importation et Exportation temporaires
des objets personnels appartenant aux voyageurs
SECTI0N I Importation temporaire
Article 151 – 1°) Les voyageurs qui viennent séjourner temporairement dans le
territoire douanier peuvent importer en suspension des droits et taxes d’entrée les
objets des catégories non prohibées à l'importation qui leur appartiennent, à charge
de réexpédition à l'identique dans le délai d'un an.
2°) Lesdits objets doivent être placés sous le couvert d'acquità
caution. La garantie de la caution peut être remplacée par la consignation des droits
et taxes.
3°) Les titres d'importation temporaire doivent être représentés à toute
réquisition des agents des douanes ou de toute autre administration.
4°) Les conditions d'application du présent article sont fixées par
arrêtés du Ministre des Finances.
Article 152 Le titulaire d'un titre d'importation temporaire peut être
exceptionnellement autorisé à conserver au Togo pour son usage personnel
les objets importés temporairement moyennant le paiement des droits et taxes en
vigueur à la date de la dernière prise en décharge du titre, majorée, si les droits et
taxes n'ont pas été consignés, de l’intérêt de crédit prévu par l'article 923 cidessus
calculé à partir de cette même date.
SECTI0N II Exportation temporaire
Article 153 – 1°) Les voyageurs qui ont leur principale résidence ou leur principal
établissement dans le territoire douanier et qui vont séjourner temporairement hors
de ce territoire, peuvent exporter en suspension des droits et taxes de sortie les
objets non prohibés à l’exportation qui leur appartiennent.