- boîte postale : boîte individuelle au nom du client tenant lieu d’adresse de
distribution du courrier ;
- boucle locale : le circuit physique qui relie le point de terminaison du réseau
dans les locaux de l’abonné au répartiteur principal ou à toute autre installation
équivalente du réseau téléphonique fixe ;
- cahier des charges : document intégrant les conditions techniques et les
modalités d’exploitation imposées à tout opérateur ou fournisseur de services
postaux ou de services de communications électroniques ouverts au public ;
- carte postale : tout objet de correspondance en papier résistant et en
format normalisé, dont la moitié au moins du recto est réservée à l’adresse du
destinataire à l’affranchissement et aux mentions ou étiquettes de service ;
l’expéditeur dispose du verso et de la partie gauche du recto ;
- cécogramme : impression écrite ou sonore à l’usage exclusif des mal
voyants dans leurs relations avec un organisme pour mal voyants officiellement
reconnu et/ou aux organismes de mal voyants entre eux ;
- CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ;
- colis postal : tout envoi postal jusqu’à un poids de 30 kg, contenant tout type
de produit ou de marchandise, à l’exception des objets dont l’envoi est interdit par
la loi ; les colis postaux peuvent aussi être désignés en tant qu’envoi du service de
colis ;
- collecte : opération consistant au ramassage des envois postaux déposés
aux différents points d’accès vers le lieu de leur traitement ;
- co-localisation physique : prestation offerte par un exploitant de réseau
public de communications électroniques consistant en la mise à disposition d’autres
exploitants des infrastructures y compris les locaux, afin qu’ils y installent et le cas
échéant, y exploitent leurs équipements aux fins notamment d’interconnexion ;
- communications électroniques : toute émission, toute transmission et toute
réception de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou d'informations de
toute nature par fil, fibre optique, radioélectricité ou autres systèmes
électromagnétiques ;
- concession : contrat par lequel l’Etat accorde à un opérateur public ou
privé, le droit de gérer à ses risques, un service public postal ou de communications
électroniques et en le soumettant à des obligations spécifiques ;
- courrier express : tout courrier accéléré ou rapide à délai garanti ;
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