JUIN 2006-N°6
F6
F7
F8
F9
F10
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE
15
Ce tarif concerne l’exécution, occasionnelle ou permanente de musique, dans les Foires, semaines ou quinzaines
commerciales, match de football et autres activités assimilées.
Représentation théâtrale
(Nbre de places: 2) x prix
pratiqué x 12%
Exécution publique
Ce tarif est relatif aux représentations théâtrales et autres manifestations assimilées.
Ecoles de danse, salles de
(Nbre d’inscrits : 2) x prix
Gymnastique et assimilés
pratiqué x 8,80%
Exécution publique
Ce tarif concerne l’exécution de musique par les écoles de danses, les salles de gymnastique et assimilés.
Si la musique est également exécutée dans les salles de débit et de restauration, application du tarif F1
Etablissement d’hôtelleries:
Motels, Auberges
10F
Hôtels 2 étoiles
15 F
Hôtels 3 étoiles
20F
Hôtels de luxe
25 F
Forfait par jour
Exécution publique
et par Chambre
Pharmacies
Forfait : 5 F/Jour
Cliniques
Forfait : 3 F/J/chambre
Ce tarif concerne l’exploitation de musique au moyen de magnétophone, de postes radio ou de télévision, par les
établissements d’hôtellerie, les Cliniques et assimilés.
Ce tarif s’étend à la diffusion de programmes audiovisuels à partir d’un magnétoscope central
- Réseaux téléphoniques
Forfait journalier
- Radio amateur
15 F par ligne
Exécution publique
- Réseau satellite et
télécommunication
Ce tarif concerne l’utilisation de musique dans les réseaux téléphoniques, radioamateur et assimilés.
Hall de Banques, des Sociétés
Forfait
des Gares, Aérogares et
5 F m2 x 22 J/mois
Exécution publique
assimilés.
Piscines payantes sonorisées
Forfait: 425 F/Jour
Ce tarif est relatif à l’utilisation de musique dans les banques, gares, aérogares, piscines et assimilés.
F11
F12
F13
F14
Appareils musicaux
Forfait journalier de 300 F
automatiques tels
par Appareil (tarif mensuel)
que Juke-boxes et assimilés
Ce tarif concerne l’utilisation de musique au moyen d’appareils musicaux automatiques : Juke-boxes et assimilés.
Exécution publique
- Aviation civile et
commerciales (aéronef)
- Transport maritime et fluvial
(bateaux)
- Transport ferroviaire (Train)
(Nbre de places: 2) x 15 F x 22
Jours/mois
(Nbre de places : 2) x 10 F x
15 Jours/mois
Exécution publique
(Nbre de places : 2) x 10 F x
15 Jours/ mois
Ce tarif concerne l’utilisation de musique dans les aéronefs, bateaux, trains et assimilés.
Cars et Bus à usage
100 F x (Nbre de places : 2)
Commercial
x 15 Jours
Petits taxis
10 F par place et par jour
Exécution publique
Taxis bus
Bus locatif pour le transport du
l0 F la place/Jour x 20 Jours
personnel
Ce tarif concerne l’utilisation de musique dans les cars et bus à usage commercial, tel que les taxis et taxis bus, au
moyen d’un poste de radio ou d’un magnétophone
Si en plus du poste de radio ou du magnétophone, il est installé un téléviseur, la redevance est majorée de 50%.
Plages sonorisées
Forfait par exécution ou
représentation
Exécution publique
Ce tarif est relatif à l’exécution de musiques sur les plages.
La redevance est calculée selon un forfait déterminé sur la base du programme à exécuter.
Stations services
Forfait annuel: