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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE
F15
JUIN 2006-N°6
Jusqu’à 2 Pompes : 21.000 F
3 Pompes: 25.000 F
4 à 5 : 34000F
6 à 7 : 42.000F
8 à 9 : 51.000F
10 : 55.000F
Exécution publique
Ce tarif concerne l’exécution de musique sur l’aire de distribution ou à l’intérieur des bureaux des stations
services.
Si la musique est également exécutée au moyen d’une radio, d’une télévision ou d’un autre type d’appareil, à
l’ultérieur du Magasin, application du tarif F2 et, si c’est à l’intérieur du cafétéria, application du tarif F1.
PRESENTATION DE
Forfait:
MODE
100.000F/séance
(Défilé de mode)
Exécution publique
F16
Ce tarif est relatif à l’exploitation de musique dans un défilé de mode.
Si c’est un défilé de Modes/Spectacles, le tarif est majoré de 25 %
Salles d’attente
Forfait
(structures médicales,
170 F/Jour x 300 Jours/an
paramédicales; Cabinet
d’Avocats et assimilés
Ce tarif est relatif à l’exploitation de musique ou de films au moyen de radio, de magnétophone ou de poste
téléviseur, par les structures médicales, paramédicales; les Cabinets d’Avocats et assimilés.
CAPACITE D’ACCUEIL
COLLECTIVITE
- Centres de jeunes
(Nbre de personnes)
Exécution publique
- Foyers, Centres aérés
Jusqu’à 100 : - 30.000 F
Garderies, Restaurants
de 101 à 300 : - 120.000 F
d’entreprises, Cantines
Forfait annuel
Ce tarif est relatif à l’exploitation de musique par les Collectivités (Centres de Jeunes, Foyers, Centres aérés,
Garderies, Restaurants d’entreprises, Cantines).
Si c’est un établissement avec pension, la redevance est majorée de 25%
Bureaux d’usines
Forfait annuel
Jusqu’à 25 employés: 30.000 F
Exécution publique
Plus de 25 : 45.000 F
Ce tarif concerne l’exécution de musique dans les Bureaux d’usines
Exécution publique
F17
F18
F19
Exécution publique
SEANCES
OCCASIONNELLES
Concerts, Variétés, Music
halls, Musique de scène,
Spectacles sons et lumières
13,75 % surie budget du
Spectacle
F20
G
Ce tarif est relatif à l’exécution de musique dans des manifestations occasionnelles telles que: Concerts, Bals,
Variétés, Music-halls, musique de scène, spectacles sons et lumière et assimilées.
Les
fabricants
et
les
Importateurs de supports,
d’appareils d’enregistrement et
d’impressions tels que :
- magnétophones
- magnétoscopes
5 % par exemplaire, sur le
- copieurs
prix d’achat à l’importation
Copie privée
- télécopieurs et assimilés
- K7 audio et vidéo
- discs compacts et assimilés
Ce tarif concerne la reproduction d’oeuvres littéraires et artistiques aux moyens des supports vierges, d’appareils
d’enregistrement, de photocopieurs et assimilés.
Nonobstant les dispositions légales relatives aux droits patrimoniaux, il est permis, sans l’autorisation de l’auteur,
mais contre une rémunération équitable, de reproduire, exclusivement pour l’usage privé de l’utilisation (y
compris de l’utilisation à des fins scientifiques et de recherche), une oeuvre littéraire, audiovisuelle ou un
enregistrement sonore d’une oeuvre.
Editeurs de:
Forfait