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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE
D3
F1
F2
Vidéoclubs
Nbre K7 louées x 10% du prix
de la location ou forfait
mensuel
Vidéoclubs
1.000 F/ Copie
Licitation de vidéo copies
Ce tarif concerne la mise en location par les vidéoclubs, des cassettes vidéo, des phono des VCD et assimilés,
ainsi que la licitation des vidéo copies.
Location
E
Buvettes et Bars de moins de 150 F/Jour
26 places
250 F/Jour
- plus de 26 places
400 F/Jour
Exécution publique
- Bar avec grillades
400 F/Jour
- snack-bars
450 F/Jour
- Bars dancing,
- Cafétérias
25 F/Place x 20 Jours/mois
- Restaurants ordinaires
15 F/m2 x 20 Jours/mois
- Restaurants de luxe
Ce tarif concerne l’utilisation de la musique dans les bars, snack-bars, buvettes, restaurants, cafétérias, au moyen
d’appareils de musique ou d’orchestres.
Si en plus de l’utilisation d’appareils de musique, il est installé un poste téléviseur, la redevance est majorée de
50% de la redevance par jour.
S’il y a présence d’orchestre ou d’une exécution par Karaoké, la redevance est majorée de 75%
- Maison de commerce
5 F le mettre carré sur 22
- Magasins
Jours/mois
Exécution publique
- Salon de coiffure ordinaire
F3
JUIN 2006-N°6
supports matériels.
L’éditeur sen tenu de reproduire sur tous les supports, les mentions suivantes:
- le sigle de l’organisme de gestion collective;
« Tous droits du producteur phonographique et du propriétaire de l’oeuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation,
la duplication, la location, le prêt, l’utilisation de l’oeuvre enregistrée pour exécution publique et radiodiffusion
sont interdits »,
- les titres de toutes les oeuvres enregistrées ainsi que les noms des compositeurs, arrangeurs, auteurs des textes.
Cybercafé
Forfait journalier 1000F
Reproduction
Ce tarif concerne la reproduction et l’édition des oeuvres littéraires et artistiques à partir de l’Internet.
Forfait: 100 F/Jour
- Institut de beauté
300 F/Jour
- Salon de coiffure de luxe
Ce tarif concerne l’utilisation de musique par les maisons de commerce, magasins, salons de coiffure, les instituts
de beauté et assimilés; les kiosques de vente de phonogrammes, de vidéogrammes et assimilés, à l’exception des
discothèques,
Si en plus de l’utilisation d’appareils de musique, il est installé un poste téléviseur, la redevance est majorée de 50
% de la redevance par jour.
Boites de nuit, Cabarets
Forfait 16 Jours/mois
Casinos et assimilés
LBV et POU: 300 F/m2
Autres chefs lieux : 150 F/m2
Exécution publique
Autres localités: 100 F/m2
Ce tarif concerne l’utilisation de musique dans les boîtes de nuit, cabarets Casinos et assimilés.
Si en plus de l’utilisation d’appareils de musique, il est installé un poste téléviseur, la redevance est majorée de
50% de la redevance par jour.
Manifestations populaires
10.000 F/Jour
Exécution publique
Bals, Mariages, Meetings
Forfait par séance
F4
F5
50.000 F/Jour
Ce tarif concerne l’exécution de musique dans les manifestations populaires telles que meetings, oeuvres de
bienfaisance, kermesses, bals, Mariages et assimilés
1- Match de football et (Contenance: 2) x prix pratiqué
assimilés
x 8,80%
2-Foire, salon, semaine ou
(Taux de fréquentation : 2) x
Exécution publique
Quinzaine commerciale
prix d’entrée x 8,80 % ou
forfait journalier : 10.000 F