JUIN 2006-N°6
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE
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Radio TV privées
Budget de fonctionnement 8 %
ou forfait
Ce tarif concerne l’utilisation des oeuvres de l’esprit par les chaînes de Radio et de Télévision publiques et
privées.
Ce type d’utilisation s’entend des émissions propres des organismes concernés, de la diffusion et de
l’enregistrement de toutes les oeuvres musicales, Littéraires et audiovisuelles par les studios sur leurs propres
supports.
Ces utilisations s’étendent à la reprise d’émissions étrangères.
Les émissions publicitaires sont exclues du présent tarif.
La redevance est calculée selon un pourcentage du budget de fonctionnement, le cas échéant, par forfait fixé de
commun accord.
a) Panneaux publicitaires
De 1 à 5 Panneaux : 700 F
De 5 à 10 Panneaux : 600 F
Del0 à plus : 500F
Forfait journalier
Publicité
A2
b) Véhicules sonorisés à
Forfait journalier 10. 000 F
usage commercial
c) Véhicules publicitaires
Ce tarif est relatif à l’utilisation d’oeuvres de l’esprit dans ta réalisation et la diffusion d’éléments publicitaires
sonores et/ou visuels au moyen des panneaux et véhicules publicitaires.
La conception d’éléments publicitaires utilisant les oeuvres de l’esprit est obligatoirement assujettie à une licence
délivrée par l’agence nationale de promotion artistique et culturelle en abrégé ANPAC
Projection
B1
B2
C
D1
(Nbre places : 2) x prix
d’entrée par séance x 2,50 %
par Salle de Cinéma
Ce tarif est relatif à la diffusion de musique dans les salles de cinéma, vidéo clubs et assimilés.
Ciné-ambulants
Forfait par séance 10.000 F
Projection
Ce tarif est relatif à la projection de films dans les lieux publics de manière ambulante.
Distributeurs de
K7 : 100 F
Phonogrammes et de
CD : 200F
Distribution
Vidéogrammes
K7 Vidéo : 250 F
VCD-DVD : 300 F
Ce tarif est relatif à la distribution des phonogrammes, vidéogrammes et assimilés.
Un timbre fourni par l’ANPAC doit être fixé de façon visible sur les phonogrammes et vidéogrammes.
Les Distributeurs sont tenus, avant tout dédouanement de marchandise, de se prémunir d’une quittance de
l’ANPAC.
Editeur : Oeuvres littéraires
A déterminer par le contrat
Edition
d’Edition
Reproduction
Ce tarif est relatif à l’édition d’oeuvres littéraires et assimilés.
- par édition, on entend la reproduction d’une oeuvre sous une forme matérielle en vue de sa duplication.
- par éditeur, on entend la personne physique ou morale qui, contractuellement responsable de l’édition d’une
oeuvre, en vertu d’un accord conclu entre les parties, s’engage à la reproduire par impression ou par tout moyen
de reproduction ainsi qu’à la promouvoir.
La redevance est fixée par le contrat d’édition signé entre l’auteur et l’éditeur.
Producteurs de
Vidéogrammes, de
Phonogrammes et assimilés
K7 : 8% du prix de vente
CD : 12 % du prix de vente
K7 Vidéo : 14% du prix de
vente
VCD-DVD : 14% du prix de
vente
Ce tarif concerne la reproduction mécanique de phonogrammes, vidéogrammes et assimilés:
- par phonogramme, on entend toute fixation exclusivement sonore de Sons provenant d’une exécution ou
d’autres sons.
Reproduction
Mécanique
D2
Cinémas
- par vidéogramme, on entend tout genre de fixation audiovisuelle sur cassettes, bandes, disques ou autres