point de terminaison fait partie intégrante du Réseau de télécommunications et ne constitue pas
en soi un Réseau de télécommunications .
Lorsqu’un Réseau de télécommunications est connecté à un réseau étranger, les points de
connexion à ce réseau étranger sont considérés comme des points de terminaison.
Lorsqu’un Réseau de télécommunications est destiné à transmettre des Informations vers des
installations de radiodiffusion et de télévision, les points de connexion à ces installations sont
considérés comme des points de terminaison.
Prestations de cryptologie :
Prestations visant à transformer à l’aide des codes secrets des Informations ou des signaux clairs
en Informations ou signaux inintelligibles pour des tiers, ou à réaliser l’opération inverse, grâce à
des moyens matériels ou logiciels conçus à cet effet.
Radiocommunication :
Télécommunications réalisées à l’aide des ondes radioélectriques.
Réseau de télécommunications :
Installation ou ensemble d’installations assurant soit la transmission, soit la transmission
l’acheminement de signaux de Télécommunications ainsi que l’échange des Informations
commande et de gestion qui sont associées entre les points de terminaison de ce réseau.
nombre des Réseaux de télécommunications figurent notamment les Réseaux
télécommunications utilisant les capacités de satellitaires.
et
de
Au
de
Réseau de télécommunications de base :
Réseau de télécommunications permettant le transfert direct de la voix et :ou autres signaux en
temps réel au départ et à destination d’un réseau ouvert au public commuté entre points fixes,
quelle que soit la nature des installations et les moyens utilisés.
Réseau de télécommunications indépendant :
Réseau de télécommunications réservé à un usage privé ou partagé qui ne peut être connecté à
un réseau ouvert au public.
Il peut être à « usage privé » lorsqu’il est réservé seulement à l’usage de la personne physique ou
morale qui l’établit.
Il peut être à « usage partagé » lorsqu’il est réservé à l’usage de plusieurs personnes physiques
ou morales constituées par un ou plusieurs Groupes fermés d’utilisateurs.
Il peut être « interne » lorsqu’il est entièrement établi sur une même propriété, sans emprunter ni
le domaine public y compris hertzien ni une propriété tierce.
Réseau de télécommunications radioélectrique :
Réseau, installation ou Equipement terminal qui utilise les fréquences hertziennes pour la
propagation des ondes en espace libre.
Réseau de télécommunications ouvert au public :
Réseau de télécommunications établi ou utilisé pour la fourniture au public de Services de
télécommunications.
Services de télécommunications :
Services incluant la transmission ou l’acheminement d’Informations ou une combinaison de ces
fonctions par des procédés de Télécommunications.
Services de télécommunications à valeur ajoutée :
Services de télécommunications autres que les Services de télécommunications de base
comprenant entre autre les Services téléphoniques utilisant les fréquences hertziennes, la
télématique, la transmission des données et tout autre service utilisant les Services de
télécommunications de base qui résulteront de l’évolution technologique.
Services de télécommunications de base :
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