JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE
9
catégorie C
60 % du tarif
minutaire
50 % du tarif
minutaire
conférence, grand reportage:
causerie culturelle, entretien et interview
préparé. chronique, article et texte de
présentation minimum de 10' ayant un
caractère de création littéraire
entretien et interview préparé texte de
présentation de moins de 10' et texte
occasionnel à caractère littéraire :
chronique spécialisée et cours de langue
ayant un caractère de création:
catégorie D
catégorie E
catégorie F
25 % du tarif
minutaire
15% du tarif
minutaire
Article 58: Le barème des oeuvres littéraires concernant les droits de télévision est le suivant:
droits de télévision-classification des oeuvres de télévision:
catégorie A
évocation entièrement créée par
l'auteur:
évocation d'un texte écrit par
l'auteur
100%
80 %
catégorie B
lecteur d'une oeuvre préexistante ou
inédite
75 %
conférence et documentaire entièrement
créé par l'auteur, grand reportage
documentaire avec textes originaux sur
images préexistantes
documentaire avec texte écrit d'après
un document de base sur image
préexistante
Interview préparée ou impromptue
chronique spécialisée et cours de
langue ayant un caractère de création
60%
catégorie C
catégorie D
catégorie E
Chapitre V: DES BAREMES DES REPARTITIONS
Section 1
:
Du barème des oeuvres folkloriques avec ou sans
paroles
Article 59: La répartition des droits d'exécution
publique et de reproduction mécanique des oeuvres adaptées
ou arrangées du folklore s'effectue selon les informations
contenues dans le bulletin de déclaration ou, en l'absence de
celui-ci, comme suit:
30%
20 %
8 % du tarif
minutaire
l'OGC:
10%
- auteur de paroles nouvelles:
L'OGC:
- auteur de musique nouvelle:
L'OGC
75 %
25%
75 %
25%
Section 2: Du barème des oeuvres musicales avec ou sans
paroles
Article 60 : La répartition des oeuvres musicales avec
ou sans paroles s'effectue comme suit:
- oeuvre éditée:
- adaptateur:
Arrangeur:
Éditeur:
L'OGC
25 %
25 %
25 %
25%
- adaptateur ou Arrangeur:
Éditeur:
L'OGC:
- oeuvre éditée:
Compositeur:
Éditeur:
70 %
30%
50 %
25 %
25%
Compositeur:
Arrangeur:
Editeur:
45 %
25 %
30 %
45 %
45 %
Auteur:
Compositeur:
Editeur:
35 %
35 %
30 %
- oeuvre inédite:
- adaptateur:
Arrangeur:
50%