1
JUIN 2006
QUARANTE CINQUIEME ANNEE
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PRIX: 2.000 Francs
W6
Dépôt légal 777
UNION - TRAVAIL - JUSTICE
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE GABONAISE
POUR LES ABONNEMENTS ET LES ANNONCES:
"DIRECTION DES PUBLICATIONS OFFICIELLES" - LIBREVILLE - B. P. 563 TEL. : 76.20.00 email: [email protected].
Ceux-ci sont payables d'avance, mandat ou virement au nom de M. le Directeur "des Publications officielles" à Libreville
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE
Conseil national de la Communication
Décision N°0001111CNC/SGIDAJ/2006 du 22 juin
2006, portant levée de la mesure d'interdiction de
l'AUTRE
paraître
du
bimensuel «
JOURNAL » ....................... .................. ................... 1
Arrêté N°014201PM du 26 mai 2006, portant
Création du Comité de Sélection, de proposition
d'attribution des Marchés aux PME pour la Fête de
l'Indépendance
dans
la
Province
de
l'Estuaire..................................................................2
Arrêté N°014301PM du 26 mai 2006, portant
création, organisation et fonctionnement du Comité
technique chargé du contrôle des travaux in situ
pour la fête de l'indépendance dans la Province de
l'Estuaire..................................................................2
Présidence de la République
Ministère de la Culture
Décret N°000177/PR du 6 mars 2006, portant
nomination d'un Ministre d'Etat à titre personnel et
individuel........... ................................... .... ............ 1
..
.
Primature
Décret N°000452/PRlMCAEP du 23 mai 2006,
fixant le règlement relatif à la gestion du droit
d'auteur et des droits voisins................................... 3