Journal Officiel Numéro spécial 5 février 2011 – Constitution de la République Démocratique du Congo
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Article 184
La Police nationale est soumise à l’autorité civile locale et est placée sous la
responsabilité du ministère qui a les affaires intérieures dans ses attributions.
Article 185
Les effectifs à tous les niveaux, les fonctions de commandement en tout temps et
en toute circonstance, doivent tenir compte des critères objectifs liés à la fois à
l’aptitude physique, à une instruction suffisante et à une moralité éprouvée ainsi
qu’à une représentation équitable des provinces.
Article 186
Une loi organique fixe l’organisation et le fonctionnement de la Police nationale.
Paragraphe 2 : Des Forces armées
Article 187
Les Forces armées comprennent la force terrestre, la force aérienne, la force
navale et leurs services d’appui.
Elles ont pour mission de défendre l’intégrité du territoire national et les frontières.
Dans les conditions fixées par la loi, elles participent, en temps de paix, au
développement économique, social et culturel ainsi qu’à la protection des
personnes et de leurs biens.
Article 188
Les Forces armées sont républicaines. Elles sont au service de la Nation toute
entière.
Nul ne peut, sous peine de haute trahison, les détourner à ses fins propres.
Elles sont apolitiques et soumises à l’autorité civile.
Article 189
Les effectifs à tous les niveaux, les fonctions de commandement en tout temps et
en toute circonstance, doivent tenir compte des critères objectifs liés à la fois à
l’aptitude physique, à une instruction suffisante, à une moralité éprouvée ainsi qu’à
une représentation équitable des provinces.