Journal Officiel Numéro spécial 5 février 2011 – Constitution de la République Démocratique du Congo
1
52ème Année
Numéro Spécial
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
CONSTITUTION
DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO
Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la Constitution
de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006
(Textes coordonnés)
Kinshasa - 5 février 2011