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action 101
action 102
Description de l’action
Organisation responsable
Organisation coopérant
Engager et créer une plate-forme de discussions et de
Ministère de la culture de la
OMPI
coopération régionale avec les sociétés d’auteur des îles promotion de l’artisanat et la
de l’Océan Indien (Maurice, Seychelles, Comores, La
sauvegarde du patrimoine,
Réunion, Mayotte) en vue d’une harmonisation de certains OMDA, Ministère des affaires
aspects des législations relatives aux procédures et
étrangères
sanctions des atteintes aux droits d’auteur et droits
voisins.
Développer des actions de coopération à travers la
Ministère de la culture de la
OMPI
conduite des projets communs du développement du droit promotion de l’artisanat et la
de la propriété littéraire et artistique
sauvegarde du patrimoine, OMDA
En matière de visibilité de la mise en œuvre des actions liées à la propriété littéraire et artistique
Améliorer l’implication et la participation des titulaires de Ministère de la culture de la
droits et des medias à la conception et à la mise en œuvre promotion de l’artisanat et la
des activités de promotion, d’information et de
sauvegarde du patrimoine, OMDA
sensibilisation ;
Mettre en place des mécanismes de suivi et évaluation
Ministère de la culture de la
des activités menées.
promotion de l’artisanat et la
sauvegarde du patrimoine, OMDA
En matière d’enseignement de la propriété
intellectuelle
Intégrer des cours d’introduction générale au droit
d’auteur et aux droits voisins dans les programmes
d’enseignement supérieur et des centres de formation
spécialisée en s’appuyant sur les cours d’introduction
générale ; DL 101 ; DL 102 de l’Académie de l’OMPI
Ministère de la culture de la
promotion de l’artisanat et la
sauvegarde du patrimoine,
Ministère de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche
Scientifique, OMDA
OMPI
délai
3-5mois
6-8mois
2-3mois
2-3mois
2 jours
1ère
2ème 3ème
année année année
123412341234