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action 93
action 94
action 95
action 96
action 97
Description de l’action
Organisation responsable
Solliciter de l’Organisation Mondiale de la Propriété
Ministère de la culture de la
Intellectuelle (OMPI) la réalisation d’une étude sur la
promotion de l’artisanat et la
contribution du droit d’auteur et les industries culturelles à sauvegarde du patrimoine, OMDA
l’économie nationale malgache
En matière de formation
Formation technique du personnel de l’OMDA
Organiser des programmes de formation dans le domaine Ministère de la culture de la
de : la perception, la répartition, l’élaboration des contrats, promotion de l’artisanat et la
l’utilisation du logiciel adapté pour la gestion collective
sauvegarde du patrimoine, OMDA
(voir action 58)
Etablir une plan de formation technique des cadres
Ministère de la culture de la
chargés à divers niveaux de l’administration et de la
promotion de l’artisanat et la
gestion de la propriété littéraire et artistique en s’appuyant sauvegarde du patrimoine, OMDA
sur des plans de carrière et de formation préétablis et
validés
Formation des représentants des associations des créateurs
Organiser des programmes de formation sur les notions
Ministère de la culture de la
de base du droit d’auteur et la gestion collective
promotion de l’artisanat et la
sauvegarde du patrimoine, OMDA
Droits voisins :
Organiser des programmes de formation du personnel
Ministère de la culture de la
dans les domaines ci-après : Gestion de la copie privée· promotion de l’artisanat et la
Gestion du numérique
sauvegarde du patrimoine, OMDA
En matière de coopération internationale
Renforcer la coopération en matière de représentation et
des mécanismes de gestion collective, tout
particulièrement avec la CISAC et l’OMPI
Organisation coopérant
OMPI
délai
5-6mois
OMPI
2-3jours
OMDA
2-3mois
OMPI
1-2jours
OMPI
4-5mois
Ministère de la culture de la
OMPI, CISAC
promotion de l’artisanat et la
sauvegarde du patrimoine, OMDA
2-4mois
1ère
2ème 3ème
année année année
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