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18. Financement
La Politique et Stratégie Nationale de l’Innovation et de la Propriété Intellectuelle interpelle
l’ensemble des départements ministériels. Par conséquent, chaque entité concernée doit inscrire
annuellement dans son budget programme les activités contenues dans le document de stratégie
dont elle assure la réalisation.
Etant donné la faible part du PIB que représente la Recherche et Développement, le ministère
des finances devrait s’inspirer de ce qui précède en tant que critère de choix budgétaire et
augmenter la part de R&D pour favoriser le développement économique du pays.
Le Ministère des Finances procédera aux modifications budgétaires nécessaires pour le
financement des dépenses des intervenants (ministères et administrations nationales, régionales
et les autres acteurs locaux).
19. Partenariat
L’OMPI fournira une contribution financière, un appui méthodique et l’assistance technique et
informatique, ainsi que d’autres ressources spécialisées pour les projets entrepris et assurera la
tenue de réunions et de séminaires ainsi que la conduite de missions dans le cadre de la
présente stratégie nationale de la propriété intellectuelle et de l’innovation et le plan de
développement du système de la propriété intellectuelle.
Le Gouvernement étudiera également les possibilités d’obtenir des fonds auprès des donateurs
et des partenaires intéressés.
Par ailleurs, il importe de souligner que la mise en œuvre de la Politique et stratégie nationale de
la propriété intellectuelle et de l’innovation permettra au Gouvernement de la République
Malgache de recouvrer des ressources additionnelles substantielles.
20. Mécanisme de suivi - évaluation
Une matrice de résultats sera établie pour permettre le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre
de la stratégie. Des points focaux seront identifiés par ministère, organisme ou entité concernée
pour alimenter la base de données constituée à cet effet. Compte tenu des progrès enregistrés,
une mise à jour des actions programmées sera réalisée dans le cadre d’une évaluation à mi
parcours de l’exécution de la stratégie.
21. Délais d’exécution
Le Plan de développement du système de la propriété intellectuelle élaboré sur la base de la
présente stratégie et politique nationale de la propriété intellectuelle et de l’innovation devrait être
exécuté sur une période de trois ans à compter de son adoption par le Gouvernement de la
République de Madagascar.
[Fin de document
Les annexes suivent]