a) sur le réseau local
500
b) sur le réseau national
1.000
c) sur le réseau international:
- Continent Afrique
5.000
- Autres continents
20.000
35
Taxe sur l’autorisation du service courrier amateur à l’intérieur du territoire national
250
36
Taxe sur l’autorisation d’exploitation du service courrier social sur le territoire national
100
37
Taxe sur l’autorisation de collecte et de vente de timbre-poste pour la philatélie:
- Débits particuliers
100
- Association ou organisation philatélique
150
38
Taxe sur l’autorisation de commercialisation des matériels spécifiques à la poste
200
39
Taxe sur l’autorisation de la messagerie financière ou transfert de fonds (conventionnelle
et/ou électronique)
Catégorie:
- Transfert de fonds au niveau national
35.000
- Transfert de fonds au niveau international
60.000
40
Redevance annuelle sur l’exploitation du service courrier professionnel
3 % du chiffre d’affaires hors taxe
41
Redevance annuelle sur la messagerie financière ou transfert de fonds
3 % du chiffre d’affaires hors taxe
42
Redevance annuelle sur l’exploitation du service courrier amateur
50
43
Redevance annuelle sur l’exploitation du service courrier social
30
44
Amendes transactionnelles:
• Détention, installation et exploitation non autorisée
100 à 150 % du coût du titre
• Non-paiement de la redevance liée au titre d’exploitation détenu
10 à 20 % du montant de la redevance éludée
• Non-paiement de la taxe d’homologation
100 à 200 % du coût de l’homologation
• Non transmission des informations statistiques pour l’analyse du marché:
- pour la poste
250 à 10.000 suivant les catégories
- pour les télécoms
50.000 à 100.000
• Retard de transmission des informations statistiques pour l’analyse du marché:
- pour la poste
50 à 100/jour de retard
- pour les télécoms
500 à 1.000/jour de retard