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13 AoQt 2009
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
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DECRET No 2069-176 PR du 12 uoGt2009 autorisunt el
dielarant d'utilitd publique Iks travaux de rihabililatiun et
de modernhation des routes nationales no 2 et n 0 3 (AFLAO SANVEE-CONDJI FRONTlERE BENIN- 52,5 KM)
Culture1(CNPC) qui m6te la shatdgie d'execution et le budget a
sournettre ii 1'Etat sous I'autorite de son prdsident.
La commission nationale du patrimoine culture1 Btablit, a la fin de
chaque annee, un rapport financier adresse au ministre de
I'economie. et des finances.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Le minishe chargd de la Culture, president de la commission
nationale du patrimoine culturel, remetha au gouvemement un
rapport complet sur l'inventaire avant sa restitution aux
populations.
Sur le rapport conjoint du ministre de I'Economie et des
Finances et du minishe des Travaux publics et des Transports,
Art. 6 - Le ministre d'Etat, ministre de 1'Administration temtoriale,
de la Decentralisation et des Collectivitds locales, Porte-parole
du Gouvernement, le ministre de 1'Urbanisme et de ]'Habitat, le
ministre de 1'Economie et des Finances, le ministre de la
Cooperation, du Developpement et de 1'Amknagement du
territoire, le ministre de I'Enseignement supdrieur et de la
Recherche, le minishe de 1'Environnement et des Ressources
forestibres et le ministre de la Communication et de la Culture,
sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exdcution du
present decret qui sera publie au Journal oEciel de la Rdpublique
togolaise.
Fait a Lome, le 12 Aoilt 2009
Vu I'ordonnance no 12 du 6 fevrier 1974 portant rdfonne agofoncikre ;
Le prdsident de la Rdpublique
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre
Gilbert F m u n HOUNGBO
Lcminishe d'Etat, minishe de 1'Administration territoriale, de la
Decenhalisation des Collectivitds locales, Porte-parole du
Gouvernement
Pascal AkoussoulClou BODJONA
Le minishe de 1'~conomieet des Finances
Adji Otkth AYASSOR
Le minishe de la Coopdration, du Ddveloppement et de
1'Amknagement du territoire
Gilbert BAWARA
Le minishe de I'Enseignement supckieur et de la Recherche
Messan Adimado ADUAYOM
Le ministre de 1'Environnement et des Ressources forestibes
Kossivi AYZKOE
Le minishe de la Communication et de la Culture
Qul&oh KEYEWA
Vu la constitution du 14 octobre 1992 ;
Vu le decret no 45-2016 du 1" septembre 1945 rkglementant au
Togo l'exploitation pour cause d'utilitk publique ;
Vu le ddcret no55-58 1 du 20 mai 1955 portant reorganisation de
la propri&t foncikre et domaniale ;
Vu le dkret no2007-0 1I P R du 28 Evrier2007 portant attribution
et organisation de la direction generale des imp8ts ;
i
Vu le decret no2008-050lPR du 7 mai 2008 relatifaux attributions
des minishes d'Etat et minishes ;
Vu le decret no 2008-121PR du 7 septembre 2008 portant
nomination du Premier ministre ;
Vu le decret no 2008-122fPR du 15 septembre 2008 portant
composition du gouvernement, ensemble les textes qui I'ont
modifid ;
Le conseil des ministres entendu ,
Article premier - Sont autorises et dkclar6s d'utilitk publique,
les travaux de rehabilitation et de modernisation des routes
nationales no2 et no3 AFLAO - SANVEE-CONDJ I FRONTIERE
BENIN - 52,5 krn les travaux de rehabilitation portant sur les
tronqons Aflao Rond point port (9,200 krn), Rond point port
Avepozo (10,300 km)et Ankho-Sanvee-Condji Frontikre BENIN
(7,760 km).
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Art. 2 - L e s optrations relatives a cette rehabilitation et
modernisation comprennent :
- les travaux de recyclage de la chaussde existante ;
- I'exdcution d'une nouvelle couche de fondation en sable silteux
stabilis6 au ciment pour 1'4largissement de la couche de base en
grave concassee et d ' u revetement en Mton bitumineux ;
l'amenagement des ouvrages d'assainissement et de drainage,
de parking, de zones d'arret et de stationnement et des principaux
-
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