60- Télévision Numérique Terrestre ou TNT : mode de diffusion numérique
terrestre de la télévision dans laquelle les signaux vidéos, audio et des
données sont numérisés.
61- TNT HD : mode de diffusion numérique terrestre véhiculant la vidéo à haute
définition.
62- Télévision Numérique Satellitaire ou TNS: mode de diffusion numérique
satellitaire de la télévision dans laquelle les signaux vidéos, audio et des
données sont numérisés.
63- Vie privée : tout ce qui se rapporte à l’intimité de la vie d’autrui : familiale, au
travail, aux loisirs, à l’image, sentimentale et médicale.
64- Voie hertzienne : voie radioélectrique en libre propagation dans l’espace sans
support physique.
65- Voie par câble : voie empruntant un câble.
CHAPITRE II
Du champ d’application
Art. 2 - Le présent Code est applicable sur l’ensemble du territoire national :
- à la communication médiatisée telle que définie à l’article premier du
présent Code ;
- à toutes les composantes de la communication médiatisée incluant
notamment l’exercice de la profession, les entreprises et les services, les
médias, la publicité, l’internet ;
- aux services de radio et télédiffusion sonore et/ou visuelle ;
- à la cinématographie.
Art. 3 - Le territoire, au sens du présent Code, comprend les espaces
terrestres et aériens de la Grande Ile, les petites îles maritimes relevant de la
souveraineté de l’Etat de la République de Madagascar ainsi que les eaux
intérieures et la mer territoriale.
Art. 4 - L’entreprise de communication est censée être établie à Madagascar
et régie par le présent Code, lorsque son siège social se situe à Madagascar ou si
la majorité de son personnel y réside, même si les décisions relatives à la
programmation sont prises à l’étranger.
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